Communiqué de presse d'Hervé Morin sur la circulaire Taubira sur la GPA

Pour Hervé Morin, la circulaire Taubira est une provocation. Alors que la PMA et la GPA devaient être traitées séparément du débat sur le mariage des couples homosexuels, la garde des sceaux a signé hier une circulaire visant à faciliter l'acquisition de la nationalité par des enfants issus d'une GPA à l'étranger.

Source : Site Internet du Nouveau centre

Circulaire Taubira sur la GPA : Un pas scandaleux vers la marchandisation du corps

Hervé Morin, président du Nouveau Centre et président du Conseil national de l’UDI, est scandalisé par la circulaire de la garde des Sceaux visant à faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger.

Comment peut-on tordre le droit pour favoriser la marchandisation du corps, que la loi française refuse ?

Je suis scandalisé par l’initiative de Mme Christiane Taubira, dont la récente circulaire permet de faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Cette circulaire est tout simplement honteuse. Il est inacceptable que la garde des Sceaux signe des textes ayant pour objet de faciliter le contournement de la loi française. Le gouvernement socialiste semble avoir oublié que la France s’est toujours opposée à la marchandisation du corps, dont la GPA est une expression.

Cette circulaire est une provocation, au moment où la représentation nationale tente de débattre sereinement d’un texte controversé sur le mariage pour tous. Alors que la ministre de la Justice promettait que la PMA et la GPA seraient bien distinguées du débat sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, cette prise de position est une véritable faute politique : elle révèle le double discours du gouvernement.

http://www.nouveaucentre.fr/page/circulaire-taubira-sur-la-gpa-un-pas-scandaleux-vers-la-marchandisation-du-corps

Bientôt la fin de l'éclairage des vitrines de magasin et des bureaux ?

Source : Libération

Bientôt un décret pour interdire l'éclairage nocturne des vitrines et bureaux

Annonçant cette mesure pour les prochaines semaines, la ministre Delphine Batho a plaidé en faveur d'une «logique de sobriété énergétique».

Un décret interdisant l'éclairage des commerces et des bureaux la nuit, notamment des vitrines, devrait être publié dans les prochaines semaines, a indiqué ce jeudi la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, jour de l’ouverture du débat sur la transition énergétique. Interrogée sur l'éclairage nocturne par BFMTV/RMC, la ministre a déclaré qu’un«projet de décret» était actuellement soumis à la concertation du public«pour permettre l’extinction des éclairages, notamment des vitrines la nuit, pour faire des économies d'énergie».

 

Cette obligation s’appliquerait systématiquement, «sauf exception d’utilité publique», et le décret «paraîtra dans les semaines qui viennent», à la fin de l’année ou au mois de janvier, a précisé la ministre. Selon elle, le gouvernement est en train d'étudier les modalités du décret, notamment le fait de savoir s’il s’appliquera également aux bâtiments publics. «On est en train de regarder ça [...]. Mais, moi, ma volonté est très claire, c’est qu’on fasse des économies d'énergie», a-t-elle dit, affirmant que «beaucoup de collectivités locales le font déjà, c’est le bon sens».

«C’est d’ailleurs un des enjeux du débat national sur la transition énergétique» qui débute ce jeudi, a relevé Delphine Batho. «L’un des grands objectifs, c’est un changement culturel, c’est-à-dire qu’on arrête avec le "toujours consommer plus d'énergie pour en produire plus" et qu’on soit dans une logique de sobriété énergétique», a-t-elle poursuivi.

Cette logique de sobriété «peut nous faire faire beaucoup d'économies et en même temps créer des emplois», grâce aux travaux de rénovation thermique par exemple.

http://www.liberation.fr/terre/2012/11/29/bientot-un-decret-pour-interdire-l-eclairage-nocturne-des-vitrines-et-bureaux_863893

Lionel Jospin rend sa copie à François Hollande

La commission Jospin rend ses propositions ce matin au Chef de l'Etat.

Voici ci dessous quelques propositions données par le site du Monde.fr  On trouve notamment le non cumul des mandats et la mise en place d'une dose de proportionnelle au parlement ; deux thèmes auxquels je suis attaché.

Source : Le Monde

Cumul, proportionnelle, présidentielle : ce que va proposer la commission Jospin

La commission Jospin propose une limitation du cumul des mandats des parlementaires, "un parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle et l'élection de 10 % des députés à la proportionnelle, rapporte l'AFP, jeudi 8 novembre, confirmant une information de RTL.

Limiter le cumul des mandats. Dans le rapport qu'elle doit remettre à François Hollande vendredi, la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique recommande l'interdiction de cumul d'un mandat de député ou de sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (maire, président de conseil général...). Cette stricte limitation du cumul des mandats est loin de faire l'unanimité, tant à droite qu'à gauche, où plusieurs dirigeants socialistes, comme le maire de Lyon, Gérard Collomb, ont clairement exprimé leur opposition, estimant que l'ancrage local est indispensable aux députés.

Une dose de proportionnelle. La commission propose également que 58 députés, sur 577, soient élus à la proportionnelle. François Hollande avait lui-même suggéré que 10 % des députés soient élus selon un mode de scrutin proportionnel pendant sa campagne présidentielle. C'est une revendication des petites et moyennes formations politiques, et notamment du Front national (FN), qui sont écrasées par les deux grands partis qui dominent la scène politiquefrançaise, le Parti socialiste et l'UMP.

La fin des 500 parrainages. La commission préconise également de remplacer, pour tout candidat à la présidentielle, le parrainage de 500 élus au moins par "un parrainage citoyen" avec au moins 150 000 signatures. En février, le Conseil constitutionnel avait rejeté une requête de Marine Le Pen, la présidente du FN, qui réclamait l'anonymat pour les parrains afin qu'ils ne subissent pas des pressions.

Cette série de mesures est censée répondre au mandat qu'avait confié François Hollande à M. Jospin lors de la création de cette commission, le 14 juillet. Composée de quatorze membres, elle a été vivement critiquée par l'opposition. L'UMP lui reproche notamment de n'avoir en son sein aucun élu politique en activité, l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, qui en fait partie, n'ayant plus de mandat électif.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/08/cumul-proportionnelle-presidentielle-les-propositions-de-la-commission-jospin_1788194_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20121109-[titres]

L'ancien chancelier socialiste allemand inquiet pour la France

"La France sera-t-elle la nouvelle Grèce ?"

L'Allemagne ne cache pas son scepticisme face à la politique économique de son partenaire. Gerhard Schröder tire la sonnette d'alarme.

Il n'y a pas qu'en France que les doutes s'accumulent sur la stratégie de François Hollande. Les Allemands commencent eux aussi à se demander s'il y a un pilote dans l'avion. Le très populaire quotidien Bild n'y va pas par quatre chemins. Le journal à plus gros tirage de la presse allemande se demandait mercredi : "La France sera-t-elle la nouvelle Grèce ?" L'article, consultable en ligne, assène que la France est "en chute libre" et que "le président nouvellement élu, François Hollande, ne réagit pas".

C'est notamment l'ancien chancelier Gerhard Schröder qui a inspiré le journaliste Nikolaus Blome, auteur de l'article. Le père de l'agenda 2010, un train de réformes d'inspiration libérale qui a fait passer l'Allemagne du statut d'"homme malade de l'Europe" à une machine à exporter, ne s'est pas privé de douter publiquement du chef de l'État français, en marge de la conférence européenne du Berggruen Institute, qui rassemblait à Berlin de nombreux responsables et ex-responsables politiques et économiques. "Les promesses de campagne du président français vont voler en éclats face à la situation économique", a lâché Gerhard Schröder, pourtant social-démocrate. Il a notamment critiqué le retour de l'âge de la retraite à 60 ans pour certaines catégories de salariés, un "mauvais signal", "non finançable". Il s'est aussi inquiété de l'augmentation de la pression fiscale, qui aura pour effet, selon lui, de provoquer une fuite des capitaux. 

Des statistiques dignes de l'Europe du Sud

Cet alarmisme allemand peut paraître en décalage avec la réalité. La crise de la zone euro semble s'être calmée depuis que la Banque centrale européenne (BCE) a présenté un programme destiné à racheter de manière "illimitée" la dette de moyen terme (trois ans maximum) émise par les États qui en feraient la demande, en échange de conditions très strictes. Surtout, notre économie, la deuxième de la zone euro, se finance depuis quelques mois sur les marchés à des taux très bas, y compris à long terme (10 ans). Plutôt confiants, les investisseurs ne font pas payer au Trésor français une prime de risque beaucoup plus élevée que celle réclamée à Berlin pour financer son endettement. C'est sur ce début de sortie de crise que François Hollande compte justement pour tenir ses objectifs de réduction des déficits et commencer à inverser la courbe du chômage en 2013. "Nous en sommes à la troisième année de crise. La reprise va arriver, c'est une question de cycle", a-t-il récemment confié au Monde dans une interview exclusive.

Cette foi en la capacité de rebond de l'économie est-elle justifiée ? Coincée entre le premier élève de la classe, allemand, et les pays du Sud qui ont engagé des réformes structurelles et semblent gagner en compétitivité grâce à la dévaluation interne (compression des salaires et donc des coûts salariaux), la France ne ferait pourtant pas mieux qu'eux si l'on en croit Bild : "Les statistiques [françaises] rappellent celles des pays en crise d'Europe du Sud : plus de 25 % de chômage chez les jeunes, déficit budgétaire de 5 %, croissance nulle." 

Moody's en embuscade

Le retour de l'appétit pour le risque sur les marchés en zone euro pourrait faire remonter légèrement les taux réclamés à la France par les investisseurs, lorsque ceux-ci diversifieront de nouveau leur portefeuille au détriment des obligations d'État. L'augmentation des taux pourrait même être beaucoup plus forte s'ils considèrent que le gouvernement ne fait rien pour améliorer la compétitivité du pays ou si la croissance, aux abonnés absents, ne revenait pas. Tenir l'objectif de retour à 3 % de déficit l'année prochaine deviendrait alors très difficile, sauf à prendre de nouvelles mesures de rigueur qui pourraient se répercuter sur la croissance et provoquer un effet boule de neige. "Lorsque le refinancement de la dette va devenir difficile, les vrais problèmes vont commencer pour la France", a d'ailleurs averti Gerhard Schröder.

L'agence de notation Moody's est en embuscade, elle qui a averti qu'elle reconsidérerait le triple A de la France à la fin du troisième trimestre. Son verdict pourrait tomber dans les prochaines semaines. Une mauvaise nouvelle pourrait fragiliser l'ensemble de la zone euro, alors que l'Hexagone constitue le deuxième apporteur de fonds au Mécanisme européen de stabilité (MES), censé être le rempart contre la crise... L'Allemagne ne pourrait pas porter seule l'édifice à bout de bras...

Pas de "choc"

Alors, bien sûr, François Hollande réclame du temps pour redresser la situation. "On ne peut pas faire en six mois ce que les autres n'ont pas fait en dix ans", a-t-il plaidé lundi devant la presse, après une rencontre avec les dirigeants des principales organisations internationales. Il n'empêche, l'heure de vérité approche. 

Lundi, l'ancien patron d'EADS Louis Gallois remet son rapport sur la compétitivité au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement devrait ensuite dévoiler un premier train de mesures censées s'attaquer au problème, symbolisé par le déficit commercial record accumulé en 2011 (plus de 70 milliards d'euros). Mais pas question pour autant de céder à la demande des grands patrons d'un véritable "choc" par une baisse de 30 milliards d'euros des charges patronales. Des allègements - non encore chiffrés - devraient bien être décidés pour alléger le coût du travail, mais ils seront étalés sur toute la durée du quinquennat. Et ils pourraient n'être dévoilés qu'en janvier, lorsque le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura rendu son rapport. 

Dans ces conditions, "la France peut-elle s'en sortir (avec les réformes engagées) ? s'interroge Bild. De nombreux experts de la conférence en doutent." 

http://www.lepoint.fr/economie/la-france-sera-t-elle-la-nouvelle-grece-02-11-2012-1524175_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20121103

Hervé Morin et le nouveau couac gouvernemental sur les 35h

Source : Site du Nouveau Centre

Retour aux 39h : "Osez M. Ayrault, osez être ambitieux !" 

Hervé Morin, président du Nouveau Centre et président du Conseil national de l'UDI, prend acte que le retour à la semaine de 39h n'est plus "un sujet tabou" pour le Premier ministre : il l'appelle à passer de la parole aux actes.

Jean-Marc Ayrault annonce que le retour à la semaine de 39 heures n'est plus un "tabou". Enfin une formidable nouvelle ! Le gouvernement prendrait-il enfin conscience que l'économie française a besoin de réformes structurelles pour retrouver le chemin de la croissance ? Comprendrait-il enfin que notre pays attend des mesures concrètes qui amélioreront la compétitivité de nos entreprises ?

Quand l'UMP le refusait et que le PS restait arc-bouté sur ses positions, "je proposais dès 2011 le passage à la semaine de 37 heures pour être dans la durée moyenne du travail en Europe", rappelle Hervé Morin, président du Nouveau Centre.

Le gouvernement "ne doit pas se contenter de déclarations d'intention", estime Hervé Morin. "Maintenant il faut agir et sortir enfin de ce carcan des 35h qui a eu des conséquences dramatiques sur notre économie. Monsieur Ayrault, allez jusqu'au bout et vous aurez notre soutien".

http://www.nouveaucentre.fr/page/retour-aux-39h-osez-m-ayrault-osez-etre-ambitieux-herve-morin

Les centristes votent les emplois d'avenir à l'Assemblée Nationale

Source : Le Point

Les emplois d'avenir définitivement votés par le parlement

Le parlement a adopté définitivement mardi soir le projet de loi créant les emplois d'avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés, après un ultime vote du Sénat sur cette mesure sur laquelle compte le gouvernement pour tenter d'inverser la courbe du chômage.

Par 363 voix contre 135, les députés ont approuvé ce texte traduisant l'une des promesses de campagne de François Hollande.

Outre les voix de gauche, le texte a reçu le soutien de la quasi totalité des centristes de l'UDI, qui s'étaient abstenus en première lecture. Neuf élus UMP, notamment Henri Guaino, l'ex-conseiller du président Sarkozy, ont voté pour, tandis que 24 autres, comme l'ex-ministre du Travail Xavier Bertrand, se sont abstenus.

Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan et le Modem Jean Lassalle ont également approuvé ce projet de loi.

Le projet de loi a "rassemblé toute la gauche et au-delà", se félicitait-on félicité dans l'entourage du ministre du Travail Michel Sapin.

Au Sénat, si les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, les communistes se sont abstenus. A droite l'UMP a voté contre et une majorité de centristes s'est abstenue, seuls quelques uns votant pour.

De premiers contrats doivent pouvoir être signés dès le 2 novembre.

A la différence des "emplois-jeunes" de l'ère Jospin, ces nouveaux contrats sont ciblés sur les jeunes peu qualifiés.

Les emplois d'avenir, largement subventionnés par l'Etat, seront proposés, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans.

Après un compromis entre députés et sénateurs, le dispositif sera ouvert aux jeunes post-bac, mais limité aux jeunes ayant engagé des études universitaires.

Le gouvernement prévoit de créer 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014, dont 100.000 dès l'an prochain, pour un coût de 1,5 milliard d'euros par an lorsque le système fonctionnera à plein régime.

Le texte crée aussi, sur un modèle comparable, des emplois d'avenir professeur, dont devraient bénéficier, d'ici 2015, environ 18.000 étudiants boursiers venant aussi de zones défavorisées.

"Signe politique fort", ce projet de loi "répond à des situations d'urgence" et "offre des emplois de qualité pour avoir un premier pied sur le marché de l'emploi" alors qu'un jeune actif sur quatre est au chômage et que 150.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification, a souligné Christophe Sirugue au nom des députés PS.

Si elle a convenu qu'il était "urgent de se pencher sur l'emploi des jeunes" et si elle a apprécié "de nettes améliorations" grâce au débat parlementaire, Marie-George Buffet a expliqué que les députés Front de Gauche restaient "très inquiets quant à la pérennisation de ces emplois".

Quant au radical de gauche Joël Giraud (RRDP), il a fortement regretté le recul du gouvernement sur la possibilité de contrats d'avenir saisonniers.

En "opposants responsables", les centristes ont décidé de "voter pour la jeunesse", Arnaud Richard soulignant "de bonnes intentions", des avancées sur la formation mais épinglant "des confusions et contradictions" et la faible place du secteur marchand.

A l'inverse, Isabelle Le Callenec, pour l'UMP, a critiqué un "leurre" et "un énième dispositif pour l'emploi des jeunes" qui concernera "à peine un jeune sur cinq potentiellement dans la cible" et "ne suffira pas à lutter durablement contre le chômage des jeunes".

Et de prévenir que "les emplois d'avenir pourraient s'avérer sans lendemain" notamment dans les collectivités locales confrontées à un gel puis à une baisse des dotations budgétaires.

L'UMP compte déposer un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet des emplois d'avenir professeur, considérant que les réserver aux seuls boursiers créait une inégalité.

http://www.lepoint.fr/societe/les-emplois-d-avenir-definitivement-votes-par-le-parlement-10-10-2012-1515172_23.php

La fin de la loi TEPA sur les heures supplémentaires...

La refiscalisation des heures supplémentaires va frapper le pouvoir d'achat des Français de plein fouet et notamment des plus modestes!

Source : Le Figaro

Heures sup : chute des salaires

Selon le cabinet d'experts comptables Fiducial, la suppression de la loi TEPA - qui permet la défiscalisation des heures supplémentaires - décidée par le gouvernement dans le cadre du PLFR et réclamée par les syndicats de salariés va entrainer "une baisse drastique des rémunérations nettes de l’ordre de 3 % pour 53 % des 3,5 millions de salariés inscrits sur les listes électorales syndicales (plus de 4 millions de salariés en comptabilisant les CDD)". 

Cette diminution de salaire, visible sur les fiches de paie du mois de septembre 2012, "ampute de façon importante le pouvoir d’achat des salariés". Pour un salarié au SMIC travaillant 39 heures par semaine, "cette réduction se traduit par une perte de 43,73 € par mois, soit 525,26 € par an (ce qui équivaut à une perte de 40 % d'un mois de salaire)", calcule l'étude. Pour les autres salariés, leur perte de rémunération augmentera mécaniquement en fonction de la progression dans l'échelle des salaires.

Les calculs de Fiducial se basent sur une étude Harris Interactive* - réalisée en oût 2012 pour la CGT  - qui estime que 40 % des salariés des très petites entreprises (TPE) travaillent 40 heures ou plus par semaine et 13 % entre 35 et 39 heures. "Cette baisse de rémunération entraînera mécaniquement des revendications de maintien du salaire, à une période où les très petites entreprises sont confrontées à des difficultés financières importantes", conclut Fiducial

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/09/26/97002-20120926FILWWW00507-heures-supp-chute-des-salaires.php

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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel adopté à l'unanimité

Source : Le Monde

Les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi sur le harcèlement sexuel

Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l'adoption d'un nouveau texte au Sénat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité et à main levée mercredi 25 juillet, au petit matin, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.

Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler levide juridique créé par l'abrogation du délit, le 4 mai, qui avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.

NOUVELLE DÉFINITION

Le projet de loi propose l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations. La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.

PEINES DE PRISON

Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30 000 euros d'amende. Il est bien sûr retenu la création de circonstances aggravantes si les faits par exemple sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.

TEXTE "NÉCESSAIRE ET UTILE"

A la fin de la séance, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable". Serge Coronado (EELV) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile". Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve", mais il a regretté qu'aucun de ses amendements,"tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité".

Pendant les débats, le groupe centriste UDI, favorable au texte, a guerroyé contre l'"incohérence des peines", faisant valoir qu'"avec deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45 000 euros)". Le gouvernement a rétorqué qu'un débat sur un rééchelonnement des peines n'avait pas lieu d'être au détour de la discussion d'un texte de loi.

Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/25/les-deputes-ont-adopte-a-l-unanimite-le-projet-de-loi-sur-le-harcelement-sexuel_1737881_3224.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20120725-[titres]

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - Faut-il se débarrasser des exonérations ?

Source : Le Point

Le gouvernement tourne la page de ce symbole du sarkozysme triomphant. Pragmatisme ou idéologie ?

L'Assemblée nationale va solder l'héritage fiscal de Nicolas Sarkozy.Les députés ont commencé à examiner lundi les mesures du budget rectificatif 2012 présentées par le gouvernement. Parmi les mesures les plus emblématiques figurent la suppression de la TVA sociale, l'alourdissement de la fiscalité des successions, mais surtout la disparition des exonérations sur les heures supplémentaires, symbole du "travailler plus pour gagner plus".

Une dernière initiative qui donne un angle d'attaque facile à l'UMP. La disposition-phare de la fameuse loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) de 2007 constituera un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des "classes moyennes", répète-t-elle à l'envi, d'autant qu'elle s'accompagne d'autres mesures qui risquent de pénaliser la rémunération de certains salariés, comme l'alourdissement du forfait social qui pèse sur l'intéressement et la participation.

Face aux coups de boutoir de l'opposition, le gouvernement reste droit dans ses bottes. Pas question de continuer à payer pour une mesure qui incite les entreprises à distribuer des heures supplémentaires, alors que le chômage est au plus haut ! D'autant que les "heures sup" sont mieux payées que les heures normales, même quand elles ne sont pas exonérées. Seuls les employeurs de moins de 20 salariés seront épargnés, conformément à la promesse de campagne de François Hollande.

Accélération du calendrier

Comme prévu lors de la présentation du collectif budgétaire, il va donc supprimer dès cette année les exonérations de charges employeurs et employés sur les heures supplémentaires, mais aussi, grâce à un amendement parlementaire, l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficiaient en plus les salariés imposables. Ce dernier volet devait initialement perdurer jusqu'à l'application du budget 2013. Conséquence, la fiscalisation des heures supplémentaires effectuées jusqu'au 1er juillet 2012 pourrait donc finalement être imposée dès l'année prochaine.

Pourquoi un tel empressement ? Jean-Marc Ayrault doit à tout prix combler les trous du budget 2012, liés au ralentissement de l'activité. Or, la mesure sarkozyste coûte cher : pas moins de 4,5 milliards d'euros en 2010. Et pour un résultat somme toute mitigé, selon un rapport du Comité d'évaluation des niches fiscales et sociales de juin 2011 et une évaluation parlementaire.

L'effet sur le pouvoir d'achat des salariés n'est pas contestable : le dispositif a permis à quelque 9,4 millions de salariés de gagner en moyenne 500 euros supplémentaires par an (42 euros par mois), soit 85 % des exonérations sociales et fiscales consenties, comme le fait valoir l'UMP à juste titre. 

Un coup pour le pouvoir d'achat

Mais qui en a vraiment bénéficié ? Selon un rapport d'information parlementaire de Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS), ce ne sont pas les salariés les plus modestes. Et pour cause : l'exonération d'impôt ne concerne que ceux qui paient l'impôt sur le revenu, ce qui exclut de fait ceux qui ne gagnent pas assez. Le profil type du bénéficiaire est un homme en emploi stable et à temps plein, gagnant quelque 1 600 euros par mois dans la métallurgie ou l'hôtellerie-restauration. Ce qui valide l'argument "classes moyennes" de l'UMP, y compris d'ailleurs dans la fonction publique. Parmi les 20 % de fonctionnaires qui en ont aussi profité, figurent avant tout des catégories B et C, c'est-à-dire les moins bien payées. Mais "l'avantage fiscalo-social est nettement croissant avec le niveau de vie, du fait de la proportionnalité des cotisations sociales, et plus encore de la progressivité de l'impôt sur le revenu", note le Comité dans son rapport. À tout le moins, l'exonération sur les heures supplémentaires "est moins ciblée sur les ménages modestes que d'autres dispositifs concourant à favoriser l'offre de travail comme la PPE et a fortiori le RSA".

Or c'est bien là l'objectif initial du dispositif, "augmenter la durée moyenne de travail" pour favoriser le plein emploi, comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi présenté à l'Assemblée nationale le 27 juin 2007 en 2007 : "L'augmentation de la durée moyenne de travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l'augmentation de notre rythme de croissance." Et sur ce plan, l'objectif n'est pas rempli. "L'efficacité du volet de la mesure incitant au travailler plus n'a pas été constatée", écrivent les députés. Notamment parce que les "risques d'effet d'aubaine et d'optimisation ne sont pas négligeables". En d'autres termes, les entreprises peuvent avoir intérêt à déclarer des heures supplémentaires fictives, la durée du temps de travail "étant souvent déclarée d'un commun accord par l'employeur et le salarié". L'exonération des heures supplémentaire revient alors à subventionner des heures supplémentaires déjà réalisées et à substituer des heures supplémentaires subventionnées à des heures normales...

Pas d'effet sur la croissance

Des hypothèses confirmées par une étude de Stéphane Carcillo et Pierre Cahuc, pour l'Institut des politiques publiques (IPP). "En comparant l'évolution, avant et après la réforme, du nombre d'heures travaillées par les salariés transfrontaliers avec celles des salariés résidant près de la frontière tout en travaillant en France", les deux économistes indépendants observent qu'elle n'a eu aucun impact significatif sur le nombre d'heures travaillées.

À l'inverse, l'impact négatif supposé sur le chômage, brandi par le PS, n'est pas non plus démontré, selon le rapport du comité. Mais l'essentiel n'est pas là. Il est de récupérer de l'argent pour déduire le déficit à 4,5 % - Jean-Marc Ayrault espère récupérer 980 millions d'euros en 2012 et 3 milliards d'euros à compter de 2013 - tout en finançant les promesses de campagne de François Hollande et en se débarrassant d'un symbole du sarkozysme. Ou comment faire d'une pierre trois coups. 

http://www.lepoint.fr/economie/faut-il-se-debarrasser-des-exonerations-sur-les-heures-supplementaires-16-07-2012-1486132_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120717

Claude Bartolone, le pivot du quinquennat

photo AFP

Il n’était pas prévu à cette place dans le casting de François Hollande et c’est pourtant sur ses épaules que repose une bonne partie du sort du quinquennat.

Elu mardi 26 juin président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone est l’illustration parfaite de ces  hasards  pas vraiment hasardeux qui font aussi la vie politique.

A 60 ans, ce méditerranéen affable se voyait ministre. Il est devenu mieux que cela, le quatrième personnage de l’Etat,  le pivot du quinquennat.

Il n’est pourtant pas la femme que l’exécutif recherchait pour contrebalancer le caractère très masculin de la nouvelle assemblée ( 73% d’hommes) .

Il ne fait pas non plus partie des fidèles de François Hollande puisqu’il a longtemps été le lieutenant de Laurent Fabius avant de se mettre dans la roue de Martine Aubry puis de rejoindre l’ancien député de Corrèze.

Claude Bartolone appartient en revanche pleinement à la confrérie des députés : il a trente ans de maison, a été facilement réélu député de la Seine- Saint- Denis, est bien vu de tout le monde ou presque.

C’est cela qui lui vaut d’avoir été élu par ses pairs par 298 voix contre 185 à son adversaire UMP Bernard Accoyer : une certaine autonomie de parcours et de bonnes relations personnelles avec la majorité comme avec l'opposition.

En retour, on lui demande beaucoup, à preuve cette fronde des écologistes qui ont voté blanc parce qu'ils n'avaient pas obtenu la présidence de commission qu'ils convoitaient.

Claude Bartolone est l’homme qui va devoir faire vivre toutes les composantes de la majorité en bonne intelligence .

Celui qui va devoir expliquer aux socialistes et à leurs proches alliés que la majorité absolue dont ils disposent ne les autorisent pas à écraser les autres.

Celui qui va devoir rassurer et protéger l’opposition.

Celui qui va devoir démontrer que le quinquennat ne rime pas automatiquement avec l’hyper présidence.

Celui qui va devoir faire vivre les acquis de la révision constitutionnelle de juillet 2008 censée renforcer les pouvoirs du parlement et les droits de l’opposition.

Dans cette période difficile, où le pouvoir politique n’a pas grand-chose à promettre, une partie importante se joue au parlement .

L’Assemblée nationale, issue des scrutins des 10 et 17 juin, a été d’une certaine façon mal élue avec un taux d’abstention record, supérieur à 40%

Il est vital que les députés qui y siègent montrent qu’ils servent à quelque chose, impératif que les minorités qui sont parvenues à y être représentées s’y sentent respectées.

Faute de quoi le fossé démocratique risque de s’élargir et le populisme grimper encore.

Claude Bartolone a été élu sur ses qualités personnelles autant que sur son étiquette socialiste.

Jean-Louis Debré, l’un de ces prédécesseurs qui n’a laissé que des bons souvenirs à l’Assemblée nationale, lui a délivré ce matin ce conseil sur RFI : «ne pas être un homme de parti,  être libre et fier,  faire en sorte que la volonté générale s’exprime ».

Bref,  oublier l'étiquette socialiste pour endosser pleinement  l'habit de président.

http://fressoz.blog.lemonde.fr/2012/06/26/claude-bartolone-le-pivot-du-quinquennat/

Les dépenses de l'Etat gelées jusqu'en 2015

Source : Les Echos

Matignon a fixé un cadrage très strict aux ministres : les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités. La prévision de croissance sera revue.

AFP

Si tous les ministres n'avaient pas encore pris la mesure des contraintes qui les attendent, ils sont désormais fixés. Lors d'un séminaire consacré à la préparation du budget 2013 et à la programmation 2013-2015, Jean-Marc Ayrault a fait passer un message clair : le salut ne viendra pas que des hausses d'impôt, il faudra s'attaquer aux dépenses.

Le cadrage global est le suivant : les dépenses de l'Etat, hors charge de la dette et hors pensions des fonctionnaires, seront gelées en valeur absolue en 2013 ainsi que les années suivantes. C'est-à-dire qu'elles n'augmenteront pas du tout, en dépit de l'inflation.

Une baisse de 2,7 milliards d'euros des dépenses de l'Etat

Le candidat Hollande avait déjà répété que les dépenses publiques dans leur ensemble (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) ne devraient pas augmenter plus vite que 1 % en volume (en plus de l'inflation). Mais il n'avait pas précisé ce que cela imposait pour le seul Etat.

Comme les dépenses sociales (maladie, retraite, etc.) progressent à un rythme soutenu, les ministères devront, eux, stabiliser leurs dépenses. Cette norme dite du « zéro valeur » a déjà été appliquée en 2011 par le gouvernement Fillon. Il est même prévu une baisse de 2,7 milliards d'euros des dépenses de l'Etat hors dette et pensions cette année. Et la programmation transmise fin avril à Bruxelles reposait sur une baisse de ces crédits de 1 milliard d'euros par an de 2013 à 2016.

La règle Ayrault est donc à peine moins rude. Pour parvenir à ce gel, il va falloir réaliser des économies considérables, car certaines dépenses, comme l'a pointé récemment l'IGF, progressent « naturellement » vite. Et le gouvernement ne pourra plus compter sur les économies (près de 1 milliard par an) liées à la baisse des effectifs, car ceux-ci seront « stabilisés », a confirmé lundi Matignon. Les créations de postes (enseignants, policiers, etc.) devront être compensées par des suppressions ailleurs. Tous les emplois créés dans l'Education ne seront cependant pas des postes de fonctionnaires.

Des économies qui restent à concrétiser

Faute de réduction des effectifs, des hausses générales de salaire (point d'indice) ne pourront guère être accordées et les mesures catégorielles devront être strictement limitées. Il faudra aussi faire des économies sur les dépenses de fonctionnement et, surtout, sur les dépenses d'intervention (prestations, subventions), ce qui passera par des réformes.

« La maîtrise des finances publiques ne sera pas définie de façon comptable et aveugle », affirme Matignon. Mais, pour l'heure, ces économies restent à concrétiser. Le Premier ministre n'a pas encore indiqué l'ampleur des gains à réaliser sur ces postes (le gouvernement Fillon avait fixé un objectif d'économies de 10 % sur 2011-2013 pour les dépenses de fonctionnement et d'intervention). Ce devrait être précisé dans la lettre de cadrage qui sera transmise « en milieu de semaine ».

Les opérateurs de l'Etat se verront également appliquer la règle d'un gel en valeur de leurs dotations et d'une stabilisation des effectifs. Ainsi que les collectivités territoriales : « Un effort identique à celui de l'Etat sera mis en oeuvre sur les concours financiers dès 2013 », écrit Matignon.

Quelles ont été les réactions des ministres (qui ont refusé de s'exprimer à la sortie du séminaire) ? Après une ouverture des débats par Jean-Marc Ayrault, suivie par des interventions de Pierre Moscovici (Economie) et Jérôme Cahuzac (Budget), de nombreux membres du gouvernement ont pris la parole.« Certains avaient l'air de découvrir que le quinquennat n'allait pas être un lit de roses, raconte un ministre. Et que ce n'est pas uniquement en réduisant les niches fiscales qu'on allait rétablir les comptes de l'Etat. »

Il a aussi été question de croissance, lundi. Certains participants laissaient entendre que la prévision 2012 serait ramenée au niveau du consensus des économistes, soit 0,3 % (au lieu de 0,7 %). Quant à 2013, « c'est vrai que probablement on sera amené, dans la loi de finances, à prendre en compte la réalité de la croissance, a déclaré Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) sur i-Télé. Aujourd'hui, ça varie entre 0,9% pour les plus pessimistes, et 1,3%. On était à 1,7%. On verra à l'automne ».

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202138825038-budget-les-depenses-de-l-etat-gelees-337457.php

Jean Marc Ayrault a annoncé ce soir la composition de son nouveau gouvernement Ayrault II

Source : le Monde

Remaniement : quatre nouveaux ministres, l'écologie change de mains

Il aura fallu attendre presque jusqu'à 21 heures pour entendre l'annonce de ce second gouvernement du quinquennat Hollande. Un gouvernement qui s'enrichit de quatre postes supplémentaires, portant son total à 38 ministres et ministres délégués, un nombre élevé même s'il n'atteint pas les sommets des années 1990 (49 ministres pour Michel Rocard), avec toujours autant d'hommes que de femmes.

LES NOUVEAUX ENTRANTS

• Thierry Repentin est nommé ministre délégué à la formation professionnelle. A 49 ans, ce sénateur de Savoie est un spécialiste des questions de logement. Il a travaillé avec l'ancien secrétaire d'Etat au logement sous Jospin, et est devenu président du mouvement HLM fin 2008. Durant la campagne présidentielle de François Hollande, il était responsable du pôle thématique "Habitat, politique de la ville". Il hérite d'un poste qui n'existait pas dans le premier gouvernement Ayrault, malgré une importance certaine dans la lutte contre le chômage.

• Anne-Marie Escoffier devient ministre déléguée à la décentralisation. Sénatrice de l'Aveyron, M^me Escoiffier, 69 ans, est membre du Parti radical de gauche, allié au PS. Ancienne préfète, elle était, au Sénat, vice-présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Elle était entrée en 1989 au ministère de l'intérieur et de la décentralisation comme administrateur civil, et avait intégré, trois ans plus tard, le corps de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur.

•  Guillaume Garot devient ministre délégué en charge de l'agroalimentaire. A 46 ans, ce proche collaborateur de Ségolène Royal – devenu l'un de ses porte-parole en 2009 – est la "surprise" de ce remaniement. Il s'est imposé en 2007 dans le fief de l'ex-ministre UMP François d'Aubert, devenant ainsi le premier député de gauche élu en Mayenne dans un scrutin majoritaire. Il a ensuite ravi à la droite, un an plus tard, la mairie de Laval, avant de rejoindrel'équipe de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris.

• Hélène Conway devient ministre déléguée aux Français de l'étranger. Sénatrice des Français de l'étranger, M^me Conway, 51 ans, va connaître sa première expérience gouvernementale. Elle est diplômée de l'Institut des hautes études de défense nationale, et membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Née en Algérie, elle a vécu vingt-cinq ans à l'étranger, notamment en Irlande et au Royaume-Uni, où elle était professeur d'université. Elle a créé, en 1997, une section du Parti socialiste à Dublin. Au Sénat, elle avait notamment été désignée secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que présidente du groupe d'amitié France-Canada.

LES CHANGEMENTS D'AFFECTATION

• Nicole Bricq passe de l'écologie au commerce extérieur. L'ex-sénatrice, plutôt décrite comme une spécialiste des questions d'économie, retrouve un domaine qu'elle connaît et quitte celui de l'écologie, où sa nomination avait surpris. Femme de caractère, elle avait raflé la sixième circonscription de Seine-et-Marne à Jean-François Copé en 1997, avant d'être élue sénatrice de Seine-et-Marne en 2004 puis réélue en 2011. Se revendiquant "réformiste", elle est devenue incontournable sur les questions budgétaires au Sénat.

• L'écologie est confiée à Delphine Batho, auparavant ministre déléguée à lajustice. Egalement proche de Ségolène Royal, M^me Batho, qui n'avait pas de champ de compétence spécifique dans son ancien poste, hérite d'un ministère important. Cette étoile montante du PS, proche de Ségolène Royal et âgée de 39 ans, s'accommodait très mal de la tutelle de la garde des sceaux, Christiane Taubira. Ancienne présidente de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne, elle devient vice-présidente de SOS Racisme de 1992 à 1998 et secrétaire nationale chargée des questions de sécurité au PS de 2003 à 2008.
  

• Critiquée par certains de ses collègues au gouvernement, Yamina Benguiguiperd la charge des Français de l'étranger pour ne conserver que la Francophonie. La réalisatrice, qui s'est attachée dans ses œuvres à dépeindre l'immigration maghrébine en France et à restituer son histoire, était l'une des surprises du gouvernement. Née en France de parents algériens, âgée de 55 ans, elle est connue notamment pour le documentaire Mémoires d'immigrés(1997), le long-métrage de fiction Inch'Allah dimanche (2001) et plus récemment la fiction télévisée Aïcha (2007), un succès d'audience. Elle s'est engagée en politique à gauche aux municipales de 2008.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/21/quatre-ministres-supplementaires-pour-le-gouvernement-ayrault-ii_1722975_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20120622-[titres]