L'Assemblée nationale a voté mardi soir 19 février le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en "conseil départemental" et"conseillers départementaux", transformation sur laquelle, le PS, dans un climattendu, a failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, qui introduit cette nouvelle dénomination, du projet de loi sur lemode d'élection des conseillers départementaux. Quelques minutes auparavant, ils avaient rejeté, par 183 voix contre 111, des amendements UMP de suppression de cette disposition.
Avant la pause du dîner, les députés UMP avaient déclenché une bronca, allant jusqu'à chanter La Marseillaise, pour protester contre une suspension de séance destinée à éviter aux socialistes d'être mis en minorité sur le sujet. Alors qu'un vote avait été annoncé sur des amendements UMP de suppression de cette disposition, la présidente de séance, Laurence Dumont, avait suspendu la séance, à la demande du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Il s'agissait pour le groupe socialiste de battre le rappel de ses troupes, alors que les bancs de l'Assemblée étaient remplis majoritairement de députés de l'opposition. "Ils sont où, ils sont où les socialistes !", "On veut voter ! On veutvoter !", avaient alors scandé les élus UMP dans l'hémicycle.
"TRIPATOUILLAGE"
A la reprise de séance, la polémique avait continué, les députés UMP entonnant l'hymne national en signe de protestation. Le chef de file des députés UMP,Christian Jacob, a dénoncé un "tripatouillage" et déploré que "les socialistes soient incapables de se mobiliser" sur ce projet de loi, qui instaure un scrutin mixte – deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme – pour les élections départementales.
Après cet incident de séance, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a convoqué en urgence une conférence des présidents (rassemblant notamment les chefs de file des groupes politiques). Celle-ci a alors réaffirmé un principe, contesté par l'opposition, décidé en novembre à la suite d'un incident analogue, et que Mme Dumont a rappelé à la reprise à 21 h 30 : "L'annonce d'un scrutin dans l'hémicycle n'interdit pas les suspensions de séance. Ce n'est que lorsque le président de séance a prononcé la phrase 'nous allons procéder au vote' que les suspensions sont interdites." Toutefois, cette question sera de nouveau abordée par un groupe de travail consacré au fonctionnement de l'Assemblée, et dont la première réunion aura lieu mercredi.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/19/l-assemblee-vote-le-changement-de-nom-des-conseils-generaux_1835195_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20130220-[titres]
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