Source : Tout sur mes finances
Impôts 2013 : des députés centristes veulent modifier le barème
Des députés du groupe Union des Démocrates et Indépendants ont présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2013 visant à relever les seuils des deux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Objectif : protéger plus de foyers modestes d'une hausse l'impôt sur le revenu.
Quatre centristes veulent éliminer toute possibilité de hausse d'impôt en 2013 pour les ménages les plus modestes. Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vigier, députés membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI), présidé par Jean-Louis Borloo, ont présenté deux amendements en ce sens en commission des finances.
Le premier texte vise à modifier les seuils des deux premières tranches marginales du barème de l'impôt sur le revenu (IR), celles concernant les foyers pas ou faiblement imposés. Ainsi, l'amendement prévoit de porter le seuil de déclenchement de l'impôt sur le revenu à 6.082 euros par part contre 5.963 euros dans le barème en vigueur en 2012, soit une revalorisation de 2%. Un nombre plus important de Français pourraient dès lors échapper à l'impôt. De même, le point de passage de la tranche de revenus soumise au taux de 5,5% à celle de 14% passerait de 11.896 à 12.134 euros.
En parallèle, un second amendement propose de revaloriser le montant de la décote applicable à l'IR de 439 à 550 euros, contre une somme de 480 euros déjà prévue à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013). La revalorisation serait ainsi de 25%, bien supérieure à l'augmentation de 9% souhaitée par le gouvernement.
Objectif affiché par les parlementaires, faire en sorte que le message du Premier ministre selon lequel 9 contribuables sur 10 ne seront pas augmentés par les augmentations de fiscalité s'applique bel et bien à ces foyers fiscaux. « En commission des finances, l'UDI démontre que 30% des Français vont payer plus d'impôts sur le revenu contrairement aux affirmations de Jean-Marc Ayrault », a ainsi déclaré Yve Jégo sur son compte Twitter, lundi 1er octobre 2012.
L'examen du PLF 2013 par la commission des finances est en cours. Les débats dans l'Hémicycle doivent débuter mardi 16 octobre 2012.
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