Yvan Lachaud, député Nouveau Centre, remet un rapport sur la justice des mineurs

Le Président de la République avait confié en décembre dernier au député du Gard une mission visant à adapter la justice des mineurs aux réalités de la délinquance d’aujourd’hui. Après cinq mois d’auditions, de visite, et de réflexion, Yvan LACHAUD a remis ce matin à Nicolas SARKOZY ses propositions.

Selon le député Nouveau Centre, le constat est partagé par l’ensemble des acteurs, de la police, à la Protection judiciaire de la jeunesse, en passant par les pédo-psychiatres et la plupart des magistrats : la justice manque de rapidité, d’effectivité et de lisibilité dans les sanctions qu’elle prend à l’encontre des mineurs délinquants.

Yvan LACHAUD a donc cherché comment corriger ces problèmes qui donnent, aux délinquants comme à leurs victimes, le sentiment que l’impunité règne au sein de la République.

Première nécessité selon lui : créer une rupture pour le délinquant après qu’il ait été arrêté « afin qu’il ne retourne pas chez lui le soir même ». Pour cela, il propose la création d’établissements d’observation et d’orientation où les jeunes pourront être placés immédiatement.

Afin d’assurer l’effectivité des décisions de justice, le député propose par ailleurs que les mineurs en situation de contrôle judiciaire soient surveillés grâce à la mise en place de bracelets électroniques qui assurerait la présence du jeune chez lui, et non plus dans la rue en dehors des heures de classe.

Il propose également que des brigades de police se spécialisent sur la question des mineurs, et leur permettre de travailler en étroite collaboration avec le milieu scolaire, comme c’est le cas aux Etats-Unis. On sait en effet qu’absentéisme et délinquance sont étroitement liés.

Enfin, le député ne veut pas s’en tenir là. Conformément au souhait du Président de la République, il se verra confier dans les prochaines semaines par les ministères de la Justice et de l’Intérieur une mission qui lui permettra d’assurer le suivi de ses propositions sur le terrain, à travers une expérimentation qui aura lieu sur les circonscriptions judiciaires de trois cours d’appels qui seront prochainement déterminées.