La transparence sur les avantages des députés devra attendre
L'amendement du centriste Charles de Courson, visant à fiscaliser une partie de l'indemnité de frais de mandat des députés, a été rejeté en bloc par l'Assemblée.
POLITIQUE - Charles de Courson, député membre de l'UDI, demande que l'IRFM soit modulé en fonction des besoins des élus et de fiscaliser la part de l'enveloppe qui ne serait pas utilisée
Faut-il plus de transparence sur les revenus des députés? C'est ce que souhaite le député centriste Charles de Courson. Dans son viseur, l'indemnité de représentation de frais de mandat (IRFM) , exonérée d'impôt, que touchent les élus. Un montant qui s'ajoute à leur salaire (7 100 euros) et à l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs (9 138 euros). Discuté hier à l'Assemblée nationale, l'amendement du député de l'Union des Démocrates et Idépendants (UDI) a sans surprise été rejeté par 108 voix contre 24.
L'IRFM, donc, s'élève à 6 412 euros mensuels et coûte tous les ans 45 millions d'euros aux contribuables. L'indemnité est sensée "couvrir l'ensemble des frais référant à l'exercice d'un mandat parlementaire, non directement pris en charge par l'Assemblée nationale." Problème: aucun contrôle de la part de l'administration n'est autorisé sur cette enveloppe non soumise à l'impôt.
"Certains élus se servent de cet argent comme rémunération complémentaire, et tout le monde le sait!", proteste Charles de Courson. Ce silence serait dû selon lui à la crainte de "créer une polémique qui pourrait nuire au train de vie aisé des députés". Pour l'élu de la Marne, la solution est simple: "Il faut moduler l'IRFM en fonction des besoins des élus et fiscaliser la part non-utilisée".
Levée de boucliers
Mais Charles de Courson fait cavalier seul. Au final, ce sont six PS, six UMP, dix UDI et deux FN qui ont voté en faveur de son texte. 86 PS et 22 UMP ont voté contre.
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à la chambre basse, juge plus adapté que l'indemnité non-utilisée soit restituée à l'Assemblée. A l'UMP, Christian Jacob, président du groupe, ne s'est pas engagé: il estime que la question relève du bureau de l'Assemblée. Quant à l'ex-plume de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, il s'était emporté en affirmant: "Si les députés sont obligés de justifier chaque dépense, alors ils ne vont plus être des députés libres".
Pour Jean-Louis Borloo, président du groupe UDI, ce désaveu est une "énorme erreur". Il s'agit "d'un combat d'arrière-garde, qui va se retourner contre les parlementaires et la démocratie", alerte-t-il. La république "exemplaire" voulue par François Hollandes'annonce complexe.
Seuls 24 députés ont voté pour. Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commission: Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.
Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.
Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement. Six ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne),Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).
Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.
Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.
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