mardi 26 juin 2012

Tout savoir sur l'Assemblée nationale


Source : Le Monde

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.

LA PREMIÈRE SÉANCE. Mardi 26 juin à 15 heures va officiellement s'ouvrir la XIVe législature de la Ve République. Pour cette séance inaugurale, le règlement prévoit que le doyen d'âge préside, assisté des six plus jeunes députés de l'Assemblée ; soit François Scellier (PRV, Val d'Oise), âgé de 76 ans, accompagné de Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis), 33 ans, Virginie Duby-Muller (UMP, Haute-Savoie), 32 ans, Damien Abad (NC, Ain), 32 ans, Laurent Marcangeli (UMP, Corse-du-Sud), 31 ans, Gerald Darmanin (UMP, Nord), 29 ans et Marion Maréchal-Le Pen (FN, Vaucluse), 22 ans.

Ces six députés composent avec le doyen le "Bureau d'âge", dont la seule fonction est de procéder à l'élection du président de l'Assemblée nationale. Traditionnellement, le doyen fait également un discours de politique générale.



Le vote en lui-même est une formalité : le Président élu est toujours le candidat choisi par le groupe majoritaire quelques jours plus tôt – soit cette année, Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis). Pour la forme, chaque autre groupe parlementaire présente quand même un candidat.
Le vote a lieu à bulletin secret, puis des scrutateurs tirés au sort parmi les députés dépouillent le scrutin avant que le doyen ne proclame le résultat. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue ni au premier tour ni au deuxième tour, un troisième tour a lieu (où la majorité relative suffit) et, en cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.

ORDRE ALPHABÉTIQUE. Depuis 1958, il n'a toutefois jamais été nécessaire d'aller jusque là : les onze Présidents de l'Assemblée de la Ve République – toujours des hommes – ont tous ont été élu au second tour ou dès le premier tour (ce fut notamment le cas de Bernard Accoyer en 2007). Dès son élection, le président de l'Assemblée prononce sa première allocution et annonce la date de la séance suivante où seront élus les membres du Bureau de l'Assemblée.
noter que pour cette première séance, les députés sont assis par ordre alphabétique et non par couleur politique : ainsi, François Baroin (UMP, Aube) aura pour voisin le futur président Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis), quand Jean-François Copé (UMP, Seine-et-Marne) et Gilbert Collard (FN, Gard) devront s'asseoir à côté.


LE PRÉSIDENT. Claude Bartolone devrait donc devenir le quatrième personnage de l'Etat derrière le président de la République, le premier ministre et le président du Sénat. Toujours issu du groupe majoritaire, le président de l'Assemblée dirigeles débats, veille à la bonne discipline de l'hémicycle et au respect du règlement. Par ailleurs, il a l'honneur de résider à l'Hôtel de Lassay, un hôtel particulier à côté du Palais-Bourbon et bénéficie d'un salaire deux fois plus élevé qu'un député lambda (14 270,65 euros contre 7 100,15 euros, en brut).
Il nomme également trois des neufs membres du Conseil constitutionnel – un tous les trois ans, la prochaine nomination devant avoir lieu en février 2013 – deux membres du Conseil supérieur de la magistrature et deux du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il doit également être consulté par le chef de l'Etat dans certains cas (dissolution, pleins pouvoirs accordés au président) et préside le Congrès lorsqu'il est réuni pour, par exemple, faire adopter une réforme constitutionnelle. Enfin, il peut saisir à tout moment le Conseil constitutionnel.
Concernant son rôle de député élu, il est soumis au devoir de neutralité au sein de l'Assemblée et ne doit être ni partisan, ni chef du groupe majoritaire – et se dispense donc de voter. Si Bernard Accoyer expliquait au Figaro, le 26 juin 2007, que "le président de l'Assemblée se doit d'être impartial", il a toutefois voté la réforme institutionnelle de 2008.

LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. Il est élu à la seconde séance et, contrairement au Président, n'est pas appelé à rester en place pendant toute la durée de la législature : il est renouvelé à chaque session ordinaire, exceptée la dernière. Il est composé du Président et de 21 autres membres (6 vice-présidents, 12 secrétaires et 3 questeurs).

LES VICE-PRÉSIDENTS. Les six postes sont répartis proportionnellement entre les différents groupes politiques qui choisissent préalablement leurs candidats en leur sein. Leur principale fonction et de remplacer le président de l'Assemblée en cas d'absence, dans un ordre de succession allant du premier au sixème vice-président. Ils se répartissent en outre des postes à la Conférence des présidents, aux présidences de commission, de groupe et président chacun une délégation. Lors de la dernière législature, les vices-présidents étaient : Catherine Vautrin(UMP), Jean-Christophe Lagarde (NC), Louis Giscard d'Estaing (UMP), Marc Le Fur (UMP), Jean Mallot (PS), Laurence Dumont (PS).

LES SECRÉTAIRES. Egalement présents dans les délégations, les 12 secrétaires assistent le Président et contrôlent les scrutins (publics comme privés).

LES QUESTEURS. A trois (dont un membre de l'opposition), ils tiennent les cordons de la bourse du Palais-Bourbon. Ils établissent le budget, gèrent le personnel, les locaux, le matériel : "aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable", précise le règlement de l'Assemblée. Ces postes étaient jusqu'alors occupés par Philippe Briand (UMP), Richard Mallié (UMP) et Marylise Lebranchu (PS).

LES COMMISSIONS. Les députés se répartissent également au sein des huit commissions permanentes qui examinent, dans leur domaine de compétence, les projets et propositions de lois avant les séances plénières. La réforme constitutionnelle a renforcé leurs pouvoirs (elles sont notamment passés de 6 à 8) et elles sont aujourd'hui les interlocuteurs directs du gouvernement. Chacune comprend 72 ou 73 députés, nommés parmi les différents groupes parlementaires selon leur poids à l'Assemblée. Toutes les commissions n'ont pas la même valeur aux yeux des élus : les commissions des finances (présidée par un membre de l'opposition), des lois ou des affaires étrangères sont les plus convoitées. Il existe aussi des commissions spéciales ou d'enquêtes, qui elles sont temporaires.

LES FONCTIONNAIRES. Enfin, impossible de parler de l'Assemblé nationale sans mentionner ses 1 300 membres non-élus. Parmi ces fonctionnaires recrutés sur concours et soumis à la neutralité politique on trouve des agents d'accueil, de surveillance, de sécurité, les huissiers, les guides pour les visites, des chauffeurs, des gardiens, des secrétaires, des administrateurs mais aussi des médecins, des architectes, des informaticiens, des restaurateurs, des électriciens...Tous ces fonctionnaires sont soumis à un statut autonome spécial et "en pratique, effectuent la totalité de leur carrière au seul service de l'Assemblée nationale".

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