Source : Les Echos
Matignon a fixé un cadrage très strict aux ministres : les dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions seront stabilisées jusqu'en 2015. Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités. La prévision de croissance sera revue.
Si tous les ministres n'avaient pas encore pris la mesure des contraintes qui les attendent, ils sont désormais fixés. Lors d'un séminaire consacré à la préparation du budget 2013 et à la programmation 2013-2015, Jean-Marc Ayrault a fait passer un message clair : le salut ne viendra pas que des hausses d'impôt, il faudra s'attaquer aux dépenses.
Le cadrage global est le suivant : les dépenses de l'Etat, hors charge de la dette et hors pensions des fonctionnaires, seront gelées en valeur absolue en 2013 ainsi que les années suivantes. C'est-à-dire qu'elles n'augmenteront pas du tout, en dépit de l'inflation.
Une baisse de 2,7 milliards d'euros des dépenses de l'Etat
Le candidat Hollande avait déjà répété que les dépenses publiques dans leur ensemble (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) ne devraient pas augmenter plus vite que 1 % en volume (en plus de l'inflation). Mais il n'avait pas précisé ce que cela imposait pour le seul Etat.
Comme les dépenses sociales (maladie, retraite, etc.) progressent à un rythme soutenu, les ministères devront, eux, stabiliser leurs dépenses. Cette norme dite du « zéro valeur » a déjà été appliquée en 2011 par le gouvernement Fillon. Il est même prévu une baisse de 2,7 milliards d'euros des dépenses de l'Etat hors dette et pensions cette année. Et la programmation transmise fin avril à Bruxelles reposait sur une baisse de ces crédits de 1 milliard d'euros par an de 2013 à 2016.
La règle Ayrault est donc à peine moins rude. Pour parvenir à ce gel, il va falloir réaliser des économies considérables, car certaines dépenses, comme l'a pointé récemment l'IGF, progressent « naturellement » vite. Et le gouvernement ne pourra plus compter sur les économies (près de 1 milliard par an) liées à la baisse des effectifs, car ceux-ci seront « stabilisés », a confirmé lundi Matignon. Les créations de postes (enseignants, policiers, etc.) devront être compensées par des suppressions ailleurs. Tous les emplois créés dans l'Education ne seront cependant pas des postes de fonctionnaires.
Des économies qui restent à concrétiser
Faute de réduction des effectifs, des hausses générales de salaire (point d'indice) ne pourront guère être accordées et les mesures catégorielles devront être strictement limitées. Il faudra aussi faire des économies sur les dépenses de fonctionnement et, surtout, sur les dépenses d'intervention (prestations, subventions), ce qui passera par des réformes.
« La maîtrise des finances publiques ne sera pas définie de façon comptable et aveugle », affirme Matignon. Mais, pour l'heure, ces économies restent à concrétiser. Le Premier ministre n'a pas encore indiqué l'ampleur des gains à réaliser sur ces postes (le gouvernement Fillon avait fixé un objectif d'économies de 10 % sur 2011-2013 pour les dépenses de fonctionnement et d'intervention). Ce devrait être précisé dans la lettre de cadrage qui sera transmise « en milieu de semaine ».
Les opérateurs de l'Etat se verront également appliquer la règle d'un gel en valeur de leurs dotations et d'une stabilisation des effectifs. Ainsi que les collectivités territoriales : « Un effort identique à celui de l'Etat sera mis en oeuvre sur les concours financiers dès 2013 », écrit Matignon.
Quelles ont été les réactions des ministres (qui ont refusé de s'exprimer à la sortie du séminaire) ? Après une ouverture des débats par Jean-Marc Ayrault, suivie par des interventions de Pierre Moscovici (Economie) et Jérôme Cahuzac (Budget), de nombreux membres du gouvernement ont pris la parole.« Certains avaient l'air de découvrir que le quinquennat n'allait pas être un lit de roses, raconte un ministre. Et que ce n'est pas uniquement en réduisant les niches fiscales qu'on allait rétablir les comptes de l'Etat. »
Il a aussi été question de croissance, lundi. Certains participants laissaient entendre que la prévision 2012 serait ramenée au niveau du consensus des économistes, soit 0,3 % (au lieu de 0,7 %). Quant à 2013, « c'est vrai que probablement on sera amené, dans la loi de finances, à prendre en compte la réalité de la croissance, a déclaré Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) sur i-Télé. Aujourd'hui, ça varie entre 0,9% pour les plus pessimistes, et 1,3%. On était à 1,7%. On verra à l'automne ».
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