Source : Le Monde
Comme attendu, les mesures concernent d'une part la réduction des dépenses de l'Etat, et d'autre part l'augmentation des recettes. Il prévoit 7,9 milliards d'euros de hausses d'impôts supplémentaires en 2013, dont 5 milliards pèseront directement sur les ménages et 6,8 milliards au total, en intégrant l'effet sur les consommateurs du relèvement des taux réduits de TVA.
Ce plan a été vertement critiqué par le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, qui déplore que les mesures touchent davantage les revenus modestes qu'aisés.
Lire : Hollande fustige un plan de rigueur "injuste, incohérent et inconséquent"
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LA RÉDUCTION DES DÉPENSES
L'accélération de la réforme des retraites
La mesure : cela avait "fuité" dans la presse ce matin. Le gouvernement a décidé d'"avancer d'un an le passage légal à 62 ans, fixant la cible à 2017 au lieu de 2018", a précisé le premier ministre. Cela devrait entraîner "quelques mois supplémentaires de travail pour les générations nées entre 1952 et 1956".
Economies attendues : "4,4 milliards d'euros" sur la période 2012-2016. Un apport d'un montant très important, quand on le rapporte à celui des mesures du plan d'austérité de fin août, qui faisait plus figure d'addition de mesures de montant moindre.
Implications : On note que la réforme ne concerne pas les retraités actuels. Comme lors de la réforme des retraites de 2010, le gouvernement ne prend pas de mesures touchant l'électorat âgé.
La réduction des dépenses de santé
La mesure : selon le premier ministre, il s'agira de "ramener la progression des dépenses de l'assurance maladie à 2,5 %, au lieu de 2,8 %".
Concrètement, le gouvernement espère réaliser 700 millions d'euros d'économies par an.
Une plus faible revalorisation des prestations sociales
La mesure : la revalorisation des prestations sociales, normalement indexée sur l'inflation, sera "à titre exceptionnel en 2012" indexée sur la croissance à hauteur de 1 %. François Fillon a toutefois précisé que cette mesure ne concernait pas le Revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adulte handicapé ou encore le minimum vieillesse, qui "resteront revalorisées sur les critères actuels".
La réduction des dépenses de l'Etat
La mesure : la réduction des dépenses publiques est le "premier levier d'assainissement des finances publiques". François Fillon a annoncé 500 millions d'euros d'économies supplémentaires, pour une diminution du budget de l'Etat "de 1,5 milliard d'euros hors dette et pension". "Depuis 1945, aucun budget de l'Etat n'a baissé, avec la diminution des dépenses de l'Etat", a affirmé le premier ministre.
La réduction des salaires du président, du gouvernement et des collectivités
La mesure : François Fillon a également affirmé que "les salaires du président de la République et des ministres" seront gelés "jusqu'en 2016".
La mesure : François Fillon a également affirmé que "les salaires du président de la République et des ministres" seront gelés "jusqu'en 2016".
Il a appelé les entreprises du CAC40 à "faire de même", ainsi que les collectivités locales, auxquelles il a demandé un "effort de transparence" : les collectivités de plus de 50 000 habitants devront publier systématiquement "l'évolution de leurs effectifs et leurs dépenses de train de vie", a-t-il suggéré.
Et parce que "les partis politiques doivent donner l'exemple", il a annoncé la réduction de 5 % du plafond des dépenses de campagne électorale et la diminution des aides aux partis politiques.
Ainsi, les collectivités locales devront à l'avenir publier leurs dépenses et la progression de leurs effectifs ainsi que leur train de vie. Une manière de renvoyer la balle à l'opposition, qui contrôle la majeure partie de ces collectivités, et de rappeler qu'alors que l'Etat réduit ses dépenses, régions, départements et villes ne sont pas toujours dans ce cas.
L'AUGMENTATION DES RECETTES
Le gel des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF
La mesure : le premier ministre a annoncé que "pour deux prochaines années", les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) seront "gelés".
Les implications : Nicolas Sarkozy l'avait promis : pas de hausse généralisée des impôts. Pourtant, l'annonce par le gouvernement d'un gel des barêmes de l'IR et de l'ISF équivaut bien à une hausse généralisée : l'an dernier, de 2010 à 2011, ces barêmes, qui modifient les seuils qui séparent les différentes tranches de l'impôt, ont été revalorisés de 1,5 %. Les geler en l'état alors que l'inflation devrait atteindre 2,2 % cette année équivaut donc à augmenter de façon globale les impôts.
La hausse ciblée de la TVA réduite de 5,5 % à 7 %
La mesure : comme annoncé, le taux réduit de la TVA passera de 5,5 % à 7 %, pour "tous les produits et services sauf ceux de première nécessité". François Fillon a précisé que l'alimentation, l'énergie et les services pour les personnes handicapées "ne seront pas concernés" par cette augmentation. Cette dernière concernera principalement, comme prévu, les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration ainsi le bâtiment.
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La réduction des niches fiscales : Scellier, prêt à taux zéro...
La mesure : les niches "les plus coûteuses" seront concernées par un coup de rabot général supplémentaire, pour une économie de "2,6 milliards d'euros", a précisé M. Fillon.
Parmi elles, le dispositif Scellier pour l'immobilier "sera supprimé à la fin de 2012" et le crédit d'impôt développement durable diminuera de 20 %. Ces deux "niches" prolongent des mesures mises en place par Jean-Louis Borloo.
La mesure : les niches "les plus coûteuses" seront concernées par un coup de rabot général supplémentaire, pour une économie de "2,6 milliards d'euros", a précisé M. Fillon.
Parmi elles, le dispositif Scellier pour l'immobilier "sera supprimé à la fin de 2012" et le crédit d'impôt développement durable diminuera de 20 %. Ces deux "niches" prolongent des mesures mises en place par Jean-Louis Borloo.
Le prêt à taux zéro "sera recentré pour limiter son coût", a annoncé François Fillon.
Les implications : la suppression des avantages de la loi Scellier est une annonce symboliquement importante : ce dispositif, qui permet aux propriétaires de réduire leurs impôts s'ils louent un logement pendant neuf ans, était déjà critiqué dans un rappport de l'inspection générale des finances (IGF) comme coûteuse. Son coût est estimé à 2,3 milliards, selon un rapport parlementaire de 2011. Mais cette loi, qui a généré un véritable secteur d'activité d'agences et de prestataires spécialisés dans son utilisation par les particuliers, finançait en partie les constructions HLM, qui devront trouver d'autres sources.
Le prêt à taux zéro avait lui déjà été ajusté pour pallier la suppression de la déduction fiscale des intérêts d'emprunt immobilier, mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007, supprimée deux ans plus tard car jugée trop coûteuse. Le prêt à taux zéro, qui l'avait remplacé, est rajusté et signe la fin du rêve d'une "France de propriétaires" promis par Nicolas Sarkozy.
L'impôt sur les grandes sociétés relevé de façon temporaire
La mesure : le nouveau plan d'austérité prévoit une "majoration de 5 % de l'impot sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros", a déclaré François Fillon.
La mesure : le nouveau plan d'austérité prévoit une "majoration de 5 % de l'impot sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros", a déclaré François Fillon.
Hausse de la taxation sur le capital
La mesure : Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19 % à 24 %, ce qui aligne la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail, précise Matignon. Cette disposition générera une recette de 0,6 milliard d’euros, précise-t-il.
Après les annonces de M. Fillon, l'opposition a dénoncé une "opération de mystification".
La mesure : Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19 % à 24 %, ce qui aligne la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail, précise Matignon. Cette disposition générera une recette de 0,6 milliard d’euros, précise-t-il.
Après les annonces de M. Fillon, l'opposition a dénoncé une "opération de mystification".
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