mercredi 7 juillet 2010

Communiqué de presse de François ROCHEBLOINE

TVA à taux réduit dans la restauration : halte à l’instabilité fiscale


François ROCHEBLOINE, député Nouveau Centre de la Loire, juge malvenue l’idée de revenir, un an seulement après sa mise en œuvre, sur l’application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration.

Le bilan de cette première année est globalement positif même si des efforts restent à faire en matière de prix.

En pleine crise économique, le secteur des cafés, hôtels et restaurants a crée 21 700 emplois entre juillet 2009 et mars 2010, selon l’INSEE. Voilà bien une preuve de l’efficacité de cette mesure !

D’autre part la plupart des entreprises de ce secteur, qui sont des petites entreprises, ne peuvent se permettre de vivre avec une telle instabilité fiscale. On ne crée pas de la croissance sans confiance, on ne crée pas de la valeur dans un environnement fiscal incertain.

Beaucoup d’entre elles ont en effet déjà programmé des investissements sur la base d’un taux réduit de TVA. La remise en cause de ce taux aurait pour premier effet de stopper ces investissements. L’esprit de responsabilité nous impose aujourd’hui de ne pas céder à la facilité du renoncement.

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