Paris, le mercredi 12 mai 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’adoption de l’amendement du Gouvernement instaurant un mode de scrutin uninominal à deux tours rend le projet de loi inacceptable pour le Nouveau Centre
François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, Maurice Leroy, membre de la commission des lois, et les députés du groupe se sont élevés ce matin contre l’amendement du Gouvernement, instaurant pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, un mode de scrutin uninominal à deux tours, écartant ainsi toute part de proportionnelle. Les députés du groupe ont voté contre cet amendement.
« Nous étions parvenu au Sénat à un équilibre préservant la parité, le pluralisme et la juste représentation des territoires et des populations. Cet équilibre a été balayé d’un revers de main par le Gouvernement, ce qui remet en cause notre soutien à cette réforme des collectivités pourtant nécessaire.
Nous avons toujours plaidé pour le rapprochement département-région au Nouveau Centre. Cependant, l’adoption de cet amendement rend ce projet inacceptable en l’état » estime François Sauvadet.
Sur la forme, d’abord, on ne peut que déplorer la méthode, qui consiste d’une part à se déclarer depuis plusieurs semaines ouvert au dialogue sur la question du mode de désignation et d’autre part, déposer à la dernière minute un amendement dont le seul objet est de couper court à tout débat.
Sur le fond, réduire de moitié le nombre d’élus locaux et opter pour un mode de scrutin uninominal à deux tours, c’est renoncer au pluralisme ainsi qu’à la parité.
Plus encore, c’est la question de la juste représentation des territoires ruraux qui se trouve désormais très directement posée. Ceux-ci se voient ainsi infliger une double peine: une réduction drastique du nombre d’élus et un rééquilibrage démographique qui priveront des zones rurales entières de tout élu.
En l’état, les députés centristes ne peuvent apporter leur soutien au projet de loi. « L’objectif de cette réforme était de refonder notre démocratie locale. Il ne faut pas en faire un rendez-vous manqué pour la majorité.»
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