Les députés ont adopté hier, en 1ère lecture, une proposition de loi du député de la Loire Paul Salen qui permet aux salariés d'offrir des jours de repos à un collègue dont l'enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un grave accident qui rendent indispensable la présence de ses parents auprès de lui.
Il est bien dommage que face à un tel texte seuls les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) aient voté pour ce texte. Le groupe PS s'est abstenu tandis que celui du Front de gauche a voté contre.
C'est un texte très important qui a été voté. Pouvoir donner des jours de repos à un collègue confronté à la maladie de l'un de ses enfants est un vrai geste de solidarité. Facilité une telle démarche est une belle initiative!
Il est difficile d'apporter un soutien à un collègue frapper par les soucis de la maladie ; pouvoir faire don d'une partie de ses jours de congés est un moyen d'apporter son attention, importante moralement, pour l'accompagnement quotidien d'un enfant gravement malade.
L'initiative parlementaire est partie d'un mouvement spontané, dans la Loire. Le salarié d'une entreprise avait pu se mettre en congé pour rester jusqu'à bout auprès de son fils de 11 ans, atteint d'un cancer. Avec l'accord de son employeur, il avait bénéficié de 170 jours de RTT ou de repos donnés par ses collègues.
Cet émouvant élan de solidarité s'était déroulé dans la circonscription de Paul Salen. Le député UMP de la Loire a souhaité donner un cadre légal à ces initiatives spontanées.
Une première étape dans ce sens avait été franchie : la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue qui doit s'absenter pour s'occuper d'un enfant gravement malade.
Repos, RTT, jours de récup', vacancesDans sa version initiale, la proposition de loi ne permettait que les dons effectués sur un compte épargne temps. Mais le nouveau texte voté ce mercredi par les députés inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de vacances. Toutefois, la générosité des salariés ne pourra les priver - même volontairement - de congés : le texte fixe en effet un minimum incompressible de 24 jours ouvrables de congé annuel qui ne peuvent être cédés.
Maladie, handicap, accidentDans les détails, cela se ferait sur la demande du salarié, avec l'accord de l'employeur, et porterait sur des repos non pris, "au bénéfice", stipule le texte, "d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants". Un certificat médical devra en attester.
Les communistes opposésLes députés de droite et du centre ont voté pour, le PS s'est abstenu, le Front de gauche a voté contre, en plaidant pour l'amélioration du congé de présence parentale déjà existant. En commission, les communistes, aux yeux desquels le dispositif est "trop peu normatif et profondément inégalitaire", avaient signifié leur opposition en proposant d'intituler la proposition de loi "organisation de la charité des salariés au profit du parent d'un enfant gravement malade".
La proposition de loi doit maintenant passer devant le Sénat.
Don de RTT : «1500 familles potentiellement concernées»
INTERVIEW - Les députés ont adopté mercredi un texte permettant à un salarié de donner des jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant gravement malade. Son auteur, le député Paul Salen (UMP), explique son fonctionnement.
LE FIGARO. - Quel est le principe de ce texte de loi? Comment cela fonctionnera-t-il?
Paul SALEN.- Le texte s'adresse aux familles qui ont un enfant atteint d'une maladie grave et qui possèdent un certificat médical justifiant l'obligation de la présence de l'un d'eux à ses côtés. Ces parents, après avoir épuisé leurs jours de congés, pourront bénéficier de dons de RTT, de jours de congés ou de jours de récupération. Ceci se fera sur la base du volontariat et de l'anonymat: on ne saura pas qui a donné, on ne saura pas qui a reçu, pour ne pas faire culpabiliser les employés…
Cette dernière disposition a-t-elle, aussi, pour but d'éviter les dérives d'une loi de 2008 autorisant le don de RTT pour des activités associatives?
Oui, le volontariat et l'anonymat, ainsi que la justification de la gravité de la maladie de l'enfant, sont posés pour répondre aux dérives de la loi de 2008. De plus, ce sont les chefs d'entreprise qui seront chargés d'organiser le système et qui donnent leur accord. C'est une autre réponse au problème.
Toutes les entreprises seront-elles concernées?
Le texte est ouvert à tout le secteur privé. Et la commission des Affaires sociales de l'Assemblée l'a élargi au public et même aux militaires.
Pour les très petites entreprises, gérer les plannings est compliqué. Ne risque-t-on pas de donner un droit aux salariés des grandes entreprises, qui sera inaccessible à ceux des plus petites?
C'est toute la difficulté du texte. J'ai rencontré les Chambres de commerce et de métiers pour en discuter. Ce qui peut être envisageable - mais ce n'est pas dans le texte -, c'est de faire des accords de branche. Par exemple, pour les artisans, on pourrait créer un fonds qui serait alimenté par eux-mêmes, pour qu'ils puissent bénéficier de dons de RTT. Avec cette logique, tous les salariés pourraient bénéficier de ce dispositif.
A-t-on une idée du flux de RTT que ce système va générer?
Aujourd'hui, en France, 1500 familles sont dans le cas défini par le texte. Et on estime que le nombre moyen de RTT dont bénéficie un employé par an est 7 jours et demi. Accumulés, cela fait une masse importante.
http://www.lefigaro.fr/politique/2012/01/25/01002-20120125ARTFIG00474-don-de-rtt-1500-familles-potentiellement-concernees.php
j'aiiiiiiiiiiiiiiiime
RépondreSupprimerbon continuation