lundi 30 janvier 2012

Intervention de Nicolas SARKOZY

Le Président de la République a essayé d'être pédagogue hier soir mais je l'ai trouvé très mal à l'aise. Malgré ses explications, je reste extrêment septique sur l'intéret d'annoncer de telles mesures, qu'il ne pourra mettre en place, à moins de 3 mois de l'élection présidentielle.


Certaines annonces pourraient être justifiées car elles arrivent à un moment où, dans la crise financière que nous vivons actuellement, des décisions doivent être prises jusqu'au dernier jour du quinquennat.


Pour d'autres annonces faites hier soir, je pense vraiment que la situation est à l'affolement à l'Elysée suite à l'avalanche de mauvais sondages et le maximum est fait pour tenter d'inverser la situation. Malheureusement, je crains que les Français ne soient pas dupes et ils comprendront que certaines mesures auraient pu être prises dès 2007, que le constat était déjà le même il y a 5 ans. C'est le cas par exemple de l'apprentissage.


Le Président de la République manque aussi de cohérence : il y a quelques mois, il était farouchement opposé à l'augmentation de la TVA ; aujourd'hui, il nous annonce qu'elle sera augmentée de 1,6%.


Il nous parle de langage de sincérité mais nous pouvons donc nous demander si les engagements tenus hier, de maintient de la politique familiale, de la défiscalisation des heures supplémentaires, de l'absence de 3ème plan de rigueur... seront toujours d'actualité dans les prochains mois...


Je crains que malgré les efforts, perceptibles hier soir, les réponses apportées ne soient pas celles attendues par les Français. Les inquiétudes sont certes au niveau de l'emploi mais aussi autour du pouvoir d'achat.


Source : Le Monde


Le chef de l'Etat, présent sur neuf chaînes de télévision, dimanche 29 janvier, a notamment annoncé une hausse de la TVA de 1,6 point, la création d'une banque pour les PME et une taxe sur les transactions financières. Voici le résumé des annonces faites par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée.

Une hausse de la TVA, une baisse des cotisations


Le chef de l'Etat a annoncé une hausse de la TVA pour financer la protection sociale. "La décision que le gouvernement proposera au parlement sera d'exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales", sur les salaires entre 1,6 et 2,1 smics.

"Nous monterons en sifflet (...) jusqu'à smic 2,4." Cette mesure concernera 97 % des effectifs de l'agriculture, 82 % des effectifs de l'automobile et les deux tiers des effectifs de l'industrie, a dit Nicolas Sarkozy.


En contrepartie, il a annoncé une hausse de 1,6 point de la TVA, qui passerait donc de 19,6 % à 21,2 %. Le montant de ce transfert : "13 milliards d'euros", a-t-il affirmé. Les taux réduits de TVA resteront inchangés.


De plus, il y aura aussi "une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers" pour baisser les charges patronales.


La mesure sur la TVA entrera en application au 1er octobre. Le temps de "régler les ordinateurs", a précisé le chef de l'Etat, qui veut permettre aux entreprises d'intégrer cette modification et "parce que nous espérons avec le gouvernement que ça va déclencher des achats par anticipation qui vont nous permettre - comme ça a été exactement le cas en Allemagne - de doper la croissance sans nuire au budget de la France".


La TVA sociale, qui consiste à faire supporter aux consommateurs une part des cotisations patronales de Sécurité sociale est une vieille idée, formulée dès le début des années 1980 par le patronat français. C'est une mesure controversée, y compris dans ses effets. Certains estiment notamment qu'elle peut freiner la croissance.
notre analyse des risques de sa mise en oeuvre


Interrogé sur un risque d'inflation, le chef de l'Etat a d'ailleurs affirmé : "Je ne crois en rien, et je suis prêt à en prendre tous les paris, à une augmentation des prix."
Si les employeurs devraient profiter de cette hausse de la TVA, les salariés, les fonctionnaires et les allocataires risquent eux d'être les perdants de cette mesure.
l'article : TVA sociale : qui serait gagnant, qui serait perdant ?


En passant à 21,2 %, la TVA française sera ainsi dans la moyenne européenne, a souligné M. Sarkozy. En fait, la France se retrouve plutôt dans la moyenne haute, sachant qu'elle pratique par ailleurs une autre taxe, la CSG, directement prise sur les salaires et une partie des revenus du capital (voir les taux de TVA pratiqués dans l'Union européenne, en PDF).


M. Sarkozy n'a pas toujours un partisan de cette mesure. En octobre 2011, il s'était opposé à une hausse "généralisée" de la TVA car, avait-il souligné, "cela pèsera sur la consommation".
la vidéo : Quand M. Sarkozy s'opposait à une hausse "généralisée" de la TVA

Logement : toute construction pourra s'agrandir de 30 %


Le chef de l'Etat a annoncé la possibilité de construire 30 % de plus sur son logement, à surface égale, sans permis de construire : "Nous avons décidé que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %", a-t-il expliqué, ajoutant que cela aurait des effets bénéfiques sur la croissance car "cela va donner un travail formidable à l'industrie du logement" et génèrerait des emplois "non-délocalisables".


En clair, la mesure va permettre une augmentation de 30 % du coefficient d'occupation des sols (COS) et accorde le droit individuel à chaque propriétaire d'augmenter la taille de son logement. Ce qui vise les 13 millions de propriétaires de leur maison individuelle. Le COS peut déjà être bonifié de 30% dans la mesure où l'on emploie des matériaux écologiques, dans le cadre du Grenelle de l'environnement.


M. Sarkozy s'est par ailleurs démarqué du candidat PS François Hollande, qui propose un encadrement des loyers dans les zones tendues. "C'est exactement le contraire de qu'il faut faire", a estimé le chef de l'Etat car, selon lui, "plus personne ne louera et plus personne ne construira" si cette mesure était mis en place. "Cela n'a marché nulle part même à l'époque de l'Union soviétique", a-t-il ironisé.


Interrogé sur une autre proposition de M. Hollande - la cession par l'Etat de terrains aux collectivités locales - le chef de l'Etat a parlé "d'une drôle d'idée", "qui consiste à ruiner l'Etat en demandant à l'Etat de donner des terrains aux collectivités territoriales, lesquelles pourront faire ce qu'elles veulent y compris les vendre à des promoteurs". M. Sarkozy propose "qu'un conseil municipal qui ne voudra pas utiliser" la possibilité de construire 30 % de plus "devra prendre l'initiative de voter une délibération le refusant".


Accords compétitivité-emploi


Nicolas Sarkozy a annoncé que les entreprises pourraient conclure des accords sur le temps de travail avec leurs salariés si une majorité de ceux-ci l'acceptent, avec pour conséquence la fin des 35 heures. Le chef de l'Etat a précisé que ces accords prendraient le pas sur la loi.


"Si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise (...) pour décider de leur durée de travail, pour décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi, ils pourront le faire", a-t-il dit.


"Grâce aux accords compétitivité-emploi qui existent en Allemagne, l'économie allemande a fait le choix de privilégier l'emploi. Le premier ministre demandera dès demain matin aux partenaires sociaux de négocier ces accords par entreprise", a dit Nicolas Sarkozy.


L'assouplissement des accords de compétitivité consiste, en clair, à permettre aux chefs d'entreprise de négocier plus facilement sur les salaires et le temps de travail, pour s'adapter à la conjoncture. Cette mesure, déjà expérimentée en Allemagne, sera très compliquée à mettre en œuvre.
notre analyse : Les accords de compétitivité seront compliqués à mettre en œuvre

La mise en place "d'accords de compétitivité" au sein des entreprises dans un contexte récessif et de réduction d'activité va plutôt à l'encontre du slogan phare de M. Sarkozy en 2007 : le "travailler plus pour gagner plus". Mais elle apporte de la flexibilité, un thème cher à la droite, la mesure "tournera la page" des 35 heures, réforme emblématique des socialistes, s'est félicité le chef de l'Etat.
notre article : Travailler moins pour préserver l'emploi, nouveau credo de l'exécutif ?

Taxe sur les transactions financières


M. Sarkoy a annoncé une mesure pour "le mois d'août" : une taxe de 0,1 % sur les transactions financières pour les "entreprises cotées en France". Les CDS ("credit default swap") seront également taxés, ainsi que "les achats spéculatifs par ordinateur", a ajouté le président de la République, sans plus de précision.


Son produit pour l'Etat est attendu à un milliard d'euros en année pleine, a-t-il précisé.


M. Sarkozy a présenté cette mesure comme "un dispositif qui permet d'éviter les délocalisations puisque toute entreprise cotée en France, même si on l'achète à New York, paiera" cette taxe.
Le président a précisé que l'utilisation des fonds permettrait de réduire "le déficit", un choix dénoncé notamment par l'ONG Attac, pourtant favorable à une telle taxe.


"Ce que nous voulons c'est provoquer un choc, montrer l'exemple", a expliqué le chef de l'Etat, assurant qu'"il est évident qu'à la minute où l'Europe se sera dotée d'une taxe nous rejoindrons le groupe européen".
Taxe Tobin : cinq questions à résoudre pour la mettre en place

Création d'une "banque de l'industrie"


Nicolas Sarkozy a annoncé la création dès février, avec une dotation d'1 milliard d'euros de fonds propres, d'"une banque de l'industrie", filiale d'Oséo, car "les banques ne prêtent pas assez". Cette banque sera créée parce que "les établissements de taille intermédiaire qui sont le coeur de l'économie n'ont pas assez de crédit", a-t-il justifié.


"Je dis à tous ceux qui veulent investir que cette banque prêtera ces fonds pour l'économie réelle et non pas pour l'économie financière", a-t-il promis. Un peu plus tard, le chef de l'Etat a assuré qu'il proposerait aux syndicats d'être associés aux choix de la future banque de l'industrie. "Nous proposerons aux syndicalistes d'être dans le comité qui choisira les investissements", a-t-il déclaré.


Des sanctions pour favoriser l'apprentissage


Nicolas Sarkozy a enfin annoncé le relèvement à 5 % du quota de jeunes en apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés pour faire face au chômage des actifs de moins de 25 ans, qui est supérieur à 20 % en France, selon l'Insee, soit nettement plus que le taux de chômage moyen (9,3 % au troisième trimestre 2011).


Le président a précisé qu'un texte sera présenté en février à l'Assemblée prévoyant qu'entre 2012 et 2015, les entreprises devront avoir 5 % de jeunes apprentis, contre 4 % actuellement, et doublant les sanctions en cas de non-respect.
"Les grandes entreprises ne s'ouvrent pas assez aux jeunes", s'est agacé le chef de l'Etat, ajoutant que "la moitié des entreprises de plus de 250 salariés ont moins de 1 % de jeunes en alternance".


En 2011, le taux avait été relevé de 3 à 4 % mais il est actuellement de 1,7 apprentis en moyenne dans les entreprises de plus de 250 salariés. Le gouvernement vise les 800 000 alternants d'ici 2015 et même un million à terme, contre 600 000 aujourd'hui.


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