mercredi 7 décembre 2011

Le Sénat adopte la proposition de loi sur le vote des étrangers aux élections locales

Le droit de vote des étrangers aux élections est un sujet peu technique, binaire, mais hautement symbolique, où je pense que chaque citoyen peut avoir une véritable conviction personnelle. Je pense que c'est un sujet qui devrait faire l'objet d'un référendum.


Je suis un fervent défenseur du droit de vote et de l'idée que chacun puisse s'exprimer mais je pense que le droit de vote est, et doit rester, l'un des symboles de l'exercice de la citoyenneté. Seuls les citoyens français, ou européens, doivent pouvoir exprimer leur suffrage à l'occasion d'élections locales.


J'estime que pour les étrangers installés durablement en France et qui souhaitent participer pleinement à la vie politique de leur cité, ils doivent pouvoir le faire en demandant la nationalité française.


Je pense par ailleurs qu'il faut peut être revoir les procédures souvent longues et compliquées pour obtenir la nationalité française sans pour autant brader son acquisition.

Bref, la question du vote des étrangers est une bonne préoccupation mais la réponse apportée est mauvaise.


Source : Le Monde


Le Sénat a adopté, jeudi 8 décembre, par 173 contre 166, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, à l'issue d'un débat houleux.


Le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans. Ce texte constitutionnel n'a aucune chance d'être voté sous cette législature. Deux amendements ayant été adoptés, il devra retourner à l'Assemblée nationale qui toutefois n'a pas le dernier mot dans ce type de texte. S'il est un jour adopté par le Parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat qui le soumettra à référendum ou le gardera dans un tiroir.
"UN TRAVAIL DE SAPE" POUR FRANÇOIS FILLON


Fait exceptionnel : c'est François Fillon qui a ouvert le débat pour "exprimer" sa ferme "opposition" à un "travail de sape d'un des fondements de notre République". "La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté", en prenant "le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance", a lancé le premier ministre. "Dissocier le droit de vote de la nationalité française, c'est prendre le risque de communautariser le débat public", a-t-il jugé.


Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a rappelé sa position sur un thème dont sa majorité entend faire un marqueur de la campagne électorale : "On vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France".


Esther Benbassa (EELV), rapporteure, a répliqué en lisant à la tribune des déclarations passées en faveur de ce droit, prononcées jadis par Nicolas Sarkozy, Eric Besson (ministre de l'industrie), l'ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux. "Ce sont d'autres discours que nous entendons désormais" a déploré cette universitaire, qui possède la triple nationalité franco-turque-israélienne. "J'ai été moi-même une étrangère, une immigrée", a-t-elle noté.


Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé François Fillon de "mettre sous tension" la société française. "Il n'y a pas de pire ferment pour le communautarisme que le refus de la reconnaissance d'une citoyenneté de résidence" a-t-il dit. "Comment justifier qu'un salarié algérien ou marocain qui vit régulièrement en France depuis des décennies ne peut voter ni être élu à aucune fonction" a interpellé Eliane Assassi (PCF).


En inscrivant à l'ordre du jour le même texte voté à l'Assemblée en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin — et qui avait été bloqué par le Sénat de droite —, la gauche sénatoriale a voulu lancer un signal politique avant la présidentielle. Nicolas Sarkozy avait le premier taxé cette proposition de "hasardeuse". L'UMP, notamment la Droite populaire, a ensuite accusé la gauche de "brader la citoyenneté".

"LA MAJORITÉ SÉNATORIALE DE GAUCHE S'HONORE"


La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, a salué vendredi l'adoption de la proposition de loi. "En adoptant aujourd'hui la proposition de loi (...) la majorité sénatoriale de gauche s'honore et fait ce pour quoi elle a été désignée : faire entendre au Parlement la voix du progrès, de la solidarité et de la République", écrit Mme Aubry dans un communiqué.


Selon elle, "le droit de vote des étrangers aux élections locales, c'est l'évidence d'une participation à la vie de la cité à laquelle ont naturellement droit tous ceux qui vivent, qui travaillent et qui paient des impôts depuis plusieurs années".


"Après les nombreux amendements au budget (...), le Sénat continue de montrer tous les jours ce que sera la politique de la gauche à partir de mai 2012 si les Français nous font confiance : une politique de justice, une politique d'ouverture, une politique de progrès", conclut l'ancienne candidate à la primaire socialiste.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire