Source : Le Progrès
L'avis de Alain Peré, président du Comité équestre de la Loire
« À terme, cette mesure engendrerait une perte de 6 000 emplois »
Craignez-vous cette fameuse hausse de la TVA qui semble inévitable ?
Bien sûr, je pense qu’on est tous d’accord pour dire que cette mesure européenne va complètement changer l’avenir de l’équitation. Cela serait un véritable coup de frein au développement du sport. Les citoyens, les territoires ruraux et les entreprises seraient les premiers à en pâtir.
De quel ordre seraient les conséquences concrètes ?
Certains centres fermeraient, n’ayant pas d’autre alternative. De fait, les cavaliers devraient se déplacer davantage. Ce serait une perte de pouvoir d’achat pour 1 million de familles française (c’est le chiffre de familles concernées). Les territoires ruraux seraient eux aussi mis en danger.
L’augmentation des coûts ferait qu’il y aurait moins d’entreprises, moins de chevaux, tout ça toucherait le patrimoine français, car cette mesure concerne aussi les éleveurs.
Perdrait-on tant d’emplois que cela ?
Depuis 2005, le secteur du cheval a créé 1 000 emplois par an. Non seulement cela stopperait cette création, mais cela causerait aussi la perte d’environ 6 000 emplois.
Dans le département, on a actuellement 1 200 emplois dans le secteur. Nous avons calculé les chiffres sur les postes directs, mais on peut aussi parler des vétérinaires, des vendeurs de grains…
Vous avez entrepris des actions pour faire entendre votre voix ?
Oui, les élus ont été contactés, le ministère également. Nous leur avons envoyé un fascicule explicatif sur les terribles retombées économiques que cette augmentation de TVA provoquerait.
Pensez-vous qu’il y aurait une solution pour ne pas passer par la case augmentation ?
Oui il y en a une, on pourrait maintenir la TVA à 5.5 % en se basant sur l’article 279 des impôts, qui liste les activités à TVA réduites.
Il faudrait rajouter à cette liste les activités physiques et sportives utilisant des animaux.
Par exemple, les zoos, eux, sont soumis à une taxe réduite, pourtant, les animaux ne sont pas destinés à la consommation…
Économie. Les activités équestres constituent désormais une partie importante des loisirs du département de la Loire. Mais le passage de la TVA de 5,5 à 19,6 %, « hausse injustifiée », préoccupe les professionnels
À l’heure où les parents inscrivent leurs bambins aux activités extrascolaires, tout le secteur s’inquiète.
Il y a plus de 10 millions de chevaux en Europe, où ce patrimoine vivant génère plus d’un million d’emplois, le plus souvent dans des très petites entreprises à l’équilibre très fragile.
Pierre Xhemal, au centre équestre d’Unieux, reconnaît que le centre et ses employés sont en pleine période de méfiance : « Cette éventuelle hausse bloque le système. Pour moi, il n’y a aucune justification. Nous sommes dans le giron du ministère de l’Agriculture, nous utilisons les productions agricoles, tout notre fonctionnement est logique pour que nous restions à une TVA réduite. » Il confie que les conséquences risquent d’être lourdes pour une entreprise de cette taille : « Les cours et les pensions augmenteront de 14 % environ. La hausse des prix sera modérée par le nombre de pratiquants, mais la fréquentation baissera, donc les recettes aussi. Nous avons une centaine de chevaux, nous nous retrouverons avec trop d’animaux, qu’allons-nous en faire ? On a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. »
Le centre fonctionne très bien pour l’instant, mais l’éventualité de l’augmentation ne peut que soulever de l’inquiétude : « Nous stoppons les projets en cours, nous savons que cette décision va engranger de la trésorerie. Protester ? Mais comment ? C’est l’État français qui devrait exercer son droit de veto ! » Et pour l’instant, ce n’est visiblement pas la priorité de l’Élysée…
REPERES
Plusieurs états, dont la France, ont été mis en demeure par la commission de revenir à un taux « normal » de TVA, au motif que le taux réduit de TVA n’est applicable qu’aux animaux destinés à la consommation, excluant ainsi les chevaux. Saisie sur des différends opposant la Commission à l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le taux réduit appliqué aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux était contraire au droit communautaire. Depuis mars 2011, les instances de l’équitation française se réunissent pour contrer la décision européenne en présentant des arguments qui pourront peut-être éviter la hausse.
Melanie Bourlhonne.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire