Vote très intéressant des Sénateurs aujourd'hui à propos des sondages inondant notre quotidien ! Ce sont de véritables instruments de manipulation de l'opinion et perturbent le bon fonctionnement de notre démocratie. Les politiques ont plus d'attention à leur apporter plutôt qu'à leurs propres convictions... Les discours, les prises de positions sont fonctions des sondages... L'Elysée a su nous le démontrer... L'élection présidentielle n'est elle pas influencée par les sondeurs ? Espérons que les Députés suivront leurs collègues de la Haute Assemblée !
Source : Le Monde
C'était prévisible mais les symboles sont forts : le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 14 février, une proposition de loi sur les sondages. Et ce malgré l'opposition du gouvernement à ce texte porté par Hugues Portelli (UMP), comportant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques. Le rapporteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur (PS), voit dans le refus du gouvernement une "décision très surprenante".
Inspiré du rapport d'information des deux sénateurs, rendu public en octobre, cette proposition intervient après l'affaire des "sondages de l'Elysée", dans laquelle la présidence de la République s'est vue reprocher des abus dans ses dépenses d'études d'opinion.
Le texte prévoit notamment d'étendre les obligations liées aux "sondages politiques", de faire préciser l'acheteur et le commanditaire des enquêtes, mais aussi de faire publier les méthodes de redressement des chiffres "bruts" des sondages. Par ailleurs, il prévoit l'interdiction des "gratifications" pour les sondés et veut renforcer les pouvoirs de la Commission des sondages.
TROIS OBJECTIONS : CONSTITUTIONNALITÉ, APPLICABILITÉ ET OPPORTUNITÉ
Le gouvernement, lui, s'est déclaré contre, non sans surprendre. C'est Patrick Ollier, ministre de relations avec le Parlement, qui a défendu cette position, précisant qu'il ne faisait que "remplacer le garde des sceaux, Michel Mercier".
"Le gouvernement n'est pas contre les intentions du texte, qui sont bonnes. Mais le garde des sceaux voit des objections de trois ordres : constitutionnalité, applicabilité et opportunité", précise Patrick Ollier. Ces arguments sont juridiques, précise le ministre. N'est-ce pas là un prétexte pour torpiller un texte jugé gênant ? "Non, répond-il. Le gouvernement est pour la transparence et pour la meilleure définition des sondages."
Ces arguments risquent de ne pas convaincre les sénateurs UMP et PS porteurs du texte. "Le gouvernement a traité avec condescendance le Parlement", estime Hugues Portelli, qui déplore le manque de dialogue et de précision fourni par le gouvernement. "On nous a notamment dit que cela pourrait affaiblir les entreprises françaises sur le marché mondial, pourtant celles-ci ne font que 5 % de leur chiffre d'affaires avec les enquêtes d'opinion..." Quant aux points sur l'applicabilité du texte, on ne nous les a pas précisés et le gouvernement n'a pas déposé d'amendements.
"IL SERAIT INCOMPRÉHENSIBLE QUE CE TEXTE NE SOIT PAS EXAMINÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE"
Pour Jean-Pierre Sueur l'argument de la constitutionnalité ne tient pas : "Nous avons vu des juristes, le ministère de la justice, la commission des sondages, et personne n'en a parlé jusqu'ici. Il n'y a pas d'atteinte à la liberté de la presse puisque nous n'interdisons aucune publication des sondages."
"Le lobby des sondeurs a dû faire son travail", avance le sénateur UMP. Hugues Portelli affirme qu'il reste, sinon optimiste, du moins "très déterminé". Désormais, le texte doit théoriquement passer par l'Assemblée nationale. "Il serait incompréhensible que ce texte adopté à l'unanimité au Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale", estime Jean-Pierre Sueur. Les deux parlementaires vont se tourner notamment vers Christian Jacob, président du groupe UMP, et Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, "dans les prochains jours".
Alexandre Piquard
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/14/sondages-le-senat-vote-a-l-unanimite-contre-l-avis-du-gouvernement_1480149_823448.html
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