Source : Les Echos
Bouclier fiscal, ISF : le NC présente sa réforme à somme nulle
Les députés du Nouveau centre présentent ce mardi à François Fillon un projet de réforme fiscale à somme nulle, qui prévoit la suppression du bouclier fiscal et un relèvement du seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune (ISF), déjà avancé par le ministre du Budget François Baroin.
Les centristes plaident aussi pour l'instauration d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu et une majoration de 19 à 22% des prélèvements forfaitaires.
La suppression du bouclier fiscal --qui plafonne depuis 2007 l'impôt d'un contribuable à 50% de ses revenus-- va rapporter 860 millions d'euros à l'Etat, selon les calculs centristes.
En contrepartie, le NC, allié à l'UMP, propose de maintenir un plafonnement à 70% des revenus (hors taxes foncières, d'habitation et prélèvements sociaux). Coût: 300 millions d'euros.
Comme le ministre du Budget, les députés du Nouveau centre proposent de relever le seuil de déclenchement de l'ISF de 790.000 euros de patrimoine à 1,3 million, ce qui entraînerait une perte fiscale de 900 millions d'euros.
Les centristes suggèrent aussi des mesures pour protéger la résidence principale (sans la sortir entièrement de l'assiette de l'ISF). Coût: 450 millions d'euros.
"Nous n'échapperons pas à la suppression de l'ISF à plus ou moins long terme, quel que soit le gouvernement", assurent-ils.
En contrepartie, les députés centristes proposent une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45% au-delà de 250.000 euros de revenus (par part). Recettes escomptées: 400 millions d'euros.
Les centristes veulent aussi majorer de trois points --de 19 à 22%-- les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les plus values de cessions mobilières et immobilières. Recettes attendues: 800 millions.
Cette mesure est assortie d'un "abattement" sur le modèle allemand (800 euros pour une personne seule, 1.600 pour un couple). Coût: 200 millions d'euros.
Les centristes veulent aussi modifier le régime fiscal des cessions de PME au moment du départ en retraite des dirigeants, avec un "abattement de 75% sur un critère d'âge du dirigeant et un critère de chiffre d'affaires de la PME" pour un coût de 200 millions d'euros.
A l'arrivée, leurs propositions sont chiffrées à 2,06 milliards de recettes, pour 2,05 milliards de dépenses. Ils devaient les présenter au Premier ministre mardi après-midi à l'occasion de la venue à Matignon d'un groupe de parlementaires de la majorité travaillant sur la réforme fiscale.
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