Réforme des retraites : le Nouveau Centre prône la justice, la responsabilité et la transparence

Proposition du Nouveau Centre pour un système plus juste et plus transparent : L’instauration du compte notionnel Malgré les mesures de 1993, les réformes de 2003 puis de 2007 sur les régimes spéciaux, l’avenir du système français de retraite n’est pas assuré. Plusieurs économistes reconnus –- et d’écoles de pensée différentes –- recommandent, à l’exemple de pays voisins comme la Suède, un big bang du système fondé sur un régime unique et une neutralité actuarielle. C’est aussi la conviction du Nouveau Centre.

NOTRE SYSTEME DE RETRAITES POSE AUJOURD’HUI AU MOINS QUATRE PROBLEMES

Un problème d’équilibre financierLa conjugaison d’une démographie où le nombre de retraités augmentent plus vite que le nombre d’actifs (en raison de l’augmentation de l’espérance de vie) et d’une croissance insuffisante (donc accroissement du chômage et diminution de la part des salaires dans le PIB) fait de la question des retraites une question aux réponses toujours douloureuses. Notre système de retraites accuse en 2008 un déficit de 10 milliards d’euros avec un accroissement menant très vite à plus de 40 milliards par an selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), soit presque deux points de PIB.

Un problème d’opacité et de démocratieAlors que la retraite par répartition devrait en principe constituer la première des sécurités face à l’avenir, et encourager la prise de risques et la mobilité professionnelle, nos droits à la retraite sont en pratique de plus en plus difficiles à prévoir a fortiori si l’on s’avise de changer de statut. Aujourd’hui chaque retraité touche en moyenne des pensions provenant de 2,3 régimes différents. Cette opacité entraîne une suspicion généralisée à l’égard du système, chacun jalousant les privilèges supposés des autres, une réticence croissante à supporter les charges du système, et enfin le développement d’une épargne de précaution aux modalités pas toujours avisées.

Un problème de justice socialeLes carrières longues et modestes sont moins bien prises en compte que les carrières plus courtes s’améliorant dans les dernières années. Elles les subventionnent en quelque sorte. Les retraites des fonctionnaires sont assurées par des cotisations patronales implicites de la part du budget de l’Etat (plus de 50%) et les salariés du privé ont le sentiment d’être les victimes du système. L’inégalité des espérances de vie n’est pas prise en compte (74 ans pour un ouvrier, 81 ans pour un cadre) et les négociations entre partenaires sociaux sur la pénibilité n’ont toujours pas abouti.

Un problème d’adaptabilité au monde professionnel d’aujourd’huiLe système français par répartition est un système géré en annuités, héritier des régimes d’entreprise. Il devait récompenser une carrière complète et en progression constante dans la même entreprise et maintenir le niveau de vie atteint dans les dernières années de sa vie professionnelle. Plusieurs économistes jugent dépassés ces systèmes par annuités, du fait notamment de la plus grande mobilité professionnelle des salariés. La retraite a dans ce cas un caractère rétributif et les syndicats de salariés sont restés très attachés à cette « garantie » d’un certain taux de remplacement. Les régimes complémentaires par points ont permis d’adapter le système mais l’ont en même temps terriblement complexifié.

PLUTOT QUE DE NOUVEAUX AJUSTEMENTS, LE NOUVEAU CENTRE PROPOSE UNE REFONTE GLOBALE DE NOTRE SYSTEME DE RETRAITE

Faute d’un consensus social suffisant, la France s’est jusque là attaquée aux fragilités de son système de retraite par répartition à travers des réformes paramétriques négociées dans la douleur avec les partenaires sociaux et portant sur la durée de cotisations, Le montant des pensions et le niveau des cotisations.Tout en conservant notre système par répartition, le Nouveau Centre propose, à l’exemple de la réforme mise en place en Suède à partir de 1994, d’engager une refonte générale du système, afin de le rendre plus efficace, plus juste, et plus lisible pour l’ensemble des français. Pour revenir à l’équilibre financier et établir une meilleure transparence, la Suède (suivi ensuite par l’Italie, la Lettonie et la Pologne) a transformé en profondeur son système de retraite public à partir de 1998. Plutôt que d’ajuster une fois de plus les paramètres de leur système, les suédois ont décidé de mettre progressivement en place un système entièrement nouveau. Il s’agit de comptes notionnels financés en répartition. Chaque assuré se voit attribuer un compte individuel sur lequel sont créditées ses cotisations, revalorisées chaque année basée sur le salaire moyen. A la liquidation, le solde du compte est converti en pension, dont le montant dépend de l’espérance de vie. Le système est complété, à hauteur de 2 points des cotisations, par des comptes individuels d’épargne retraite en capitalisation gérés par une agence gouvernementale (PPM). Une pension minimale est garantie.Les avantages du compte notionnel:
Le taux de cotisation est stabilisé une fois pour toutes, le montant des retraites servi prend en compte les gains d’espérance de vie, un mécanisme correcteur automatique ajuste la masse des prestations à celle des cotisations en cas de variation de la conjoncture économique.
Un âge minimal de départ défini sans fixer au-delà un âge légal de départ obligatoire à la retraite. Plus la carrière est longue plus le capital virtuel de cotisation est élevé. Mais cela suppose un véritable effort sur la question de l’emploi des séniors.

L’un des points les plus intéressants réside dans l’information. En Suède, tous les salariés âgés de plus de 26 ans reçoivent annuellement une « enveloppe orange » qui indique la retraite mensuelle totale que la personne devrait percevoir en supposant que celle-ci continue à travailler à son niveau actuel de rémunération jusqu’à la liquidation de sa retraite. Ce montant est donné pour 3 âges de liquidation (61, 65, 70 ans) et selon 2 hypothèses de taux de croissance du salaire moyen.

La liberté de choix du départ en retraite, la « retraite à la carte ». C’est le concept de neutralité actuarielle qui permet de conjuguer choix personnels et équilibre financier global du régime. Concrètement la neutralité actuarielle est assurée par la fixation de coefficients de conversion en rente du points de retraite (ou de l’euro inscrit au capital du compte notionnel) en fonction de l’espérance de vie à la liquidation, des données et projections démographiques, et des ressources prévisibles du régime. Dans ces systèmes, les notions de durée d’assurance et de taux plein, de surcote et de décote n’ont plus d’utilité.

L’unification des régimes en mettant fin aux structures qui résultent des origines catégorielles ou corporatives des systèmes de retraite. L’échange entre générations successives ne peut pas être valablement organisé dans le cadre d’une catégorie sociale ou professionnelle.