Source : Le Monde
Une "dizaine" de départements sont dans une situation de "risque " financier, a estimé Pierre Jamet, directeur général des services du Rhône, après avoir remis, jeudi 22 avril, au premier ministre, un rapport sur la situation financière des départements. M. Fillon a annoncé qu'il réunirait, en mai, les ministres concernés et l'Association des départements de France, "afin d'engager un travail de concertation sur les nombreuses propositions du rapport".
Avec la crise, les recettes des départements baissent tandis que leurs dépenses augmentent, explique le rapporteur qui évoque trois prestations sociales transférées aux départements : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu minimum de solidarité (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). M. Jamet propose que l'Etat aide les collectivités en difficulté "soit par abondement direct, soit par avance sur recettes". La mesure estimée à une centaine de millions d'euros pourrait être renouvelée en 2011. Il évoque aussi une remise à plat des normes que l'Etat impose aux départements (ce qui entraîne de fortes dépenses), ainsi que l'optimisation de la gestion départementale.
Avec la crise, les recettes des départements baissent tandis que leurs dépenses augmentent, explique le rapporteur qui évoque trois prestations sociales transférées aux départements : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu minimum de solidarité (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). M. Jamet propose que l'Etat aide les collectivités en difficulté "soit par abondement direct, soit par avance sur recettes". La mesure estimée à une centaine de millions d'euros pourrait être renouvelée en 2011. Il évoque aussi une remise à plat des normes que l'Etat impose aux départements (ce qui entraîne de fortes dépenses), ainsi que l'optimisation de la gestion départementale.
Benoît Floc'h
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