Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Source : Le Progrès



L’intercommunalité se lance dans un vaste chantier

Le préfet de la Loire a proposé aux élus une esquisse du schéma départemental de coopération intercommunale

La loi du 16 décembre 2010, sur la réforme des collectivités territoriales, prévoit la mise en place de schémas départementaux de coopération intercommunale.

Actuellement la Loire compte 22 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont 3 communautés d’agglomération. Dans l’esquisse du schéma départemental proposé par le préfet de la Loire, Pierre Soubelet, il n’en resterait plus que 10 dont 3 communautés d’agglomération. Les élus ont désormais en main les premières propositions que le préfet appelle « le document martyr ». Ces mêmes élus ont jusqu’au 9 mai pour faire des contre propositions.
Ce jour-là, le préfet présentera le projet de la nouvelle carte de l’intercommunalité à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Ce projet sera ensuite soumis aux conseils municipaux et aux conseils de communautés. Ces assemblées auront 3 mois pour délibérer. Les avis seront transmis à la CDCI qui aura 4 mois pour se prononcer sur le projet de schéma. Le préfet arrêtera le schéma le 31 décembre 2011.

2012 sera l’année de l’application du schéma. Les conseils municipaux délibéreront sur d’éventuelles nouvelles fusions. Le 1 er juin 2013 sera la date ultime de la mise en application de ce schéma.

On le voit, le préfet Soubelet souhaite prendre son temps pour élaborer ce schéma. « Il y aura beaucoup de concertation. S’il le faut je me rendrai dans les territoires pour expliquer. Ce schéma ne doit pas s’imposer dans l’affrontement. Au contraire. Il sera le fruit d’une coproduction entre l’État et les élus. Je souhaite le schéma le plus consensuel possible », insiste le préfet de la Loire.

Voici les propositions du préfet :

Pilat
Les 2 communautés de communes des Monts du Pilat et du Pilat Rhodanien fusionneraient. Le préfet souhaite respecter le périmètre du Parc du Pilat.

Forez
4 communautés de communes seraient réunies : Feurs en Forez, les Collines du matin, Balbigny, Val d’Aix et d’Isable. L’objectif est « d’accompagner l’arrivée de l’A89 qui va modifier l’économie de ce territoire ».

Haut Forez
En proposant de regrouper les communautés de communes des montagnes du Haut Forez et du Pays d’Astrée, le préfet y voit « une parenté de territoire ».

Nord Est
En jumelant le pays de Charlieu et le canton de Belmont-de-la-Loire, M. Soubelet explique qu’il y a « déjà des relations entre ces deux communautés de communes dans le cadre du SCOT du Sornin ».

Grand Roanne
C’est dans le Roannais que sont proposés les changements les plus importants. D’une communauté d’agglomération de 6 communes et 70 000 habitants on passerait à 51 communes et 108 000 habitants. Rejoindraient le Grand Roanne : le pays d’Urfé, Ouest Roannais, la Côte roannaise, le pays de La Pacaudière et le pays de Perreux.

Saint-Etienne Métropole
Depuis des années les élus de Saint-Etienne Métropole lorgnaient sur la communauté de communes du Pays de Saint-Galmier. Le préfet propose de concrétiser ce rapprochement dans le cadre « d’une logique de continuité urbaine et économique ».

Pas de changement
La communauté d’agglomération Loire Forez ne devrait pas voir son périmètre évoluer. Tout comme les communautés de communes de Saint-Bonnet-le-Château, Forez en Lyonnais, et le pays entre Loire et Rhône.

D. Goubatian et V. Miot