vendredi 4 mars 2011

Les centristes contre l'extension de la déchéance de nationalité

Source : L'Express

Les députés centristes de la majorité ont annoncé mercredi leur intention de s'opposer à l'extension de la déchéance de nationalité pour les auteurs de certains crimes lorsqu'elle sera examinée par l'Assemblée.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rétabli le 16 février l'extension de la déchéance de nationalité que le Sénat avait rejetée en séance publique.

Cette disposition, voulue par Nicolas Sarkozy, prévoit l'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Elle figure dans le projet de loi "immigration, intégration et nationalité" que l'Assemblée examinera en seconde lecture à partir du 8 mars.

Les députés du Nouveau Centre (NC) et les centristes de l'UMP (ex-UDF, radicaux de droite) ont décidé de déposer un amendement commun visant à supprimer cette disposition.

"Nous avons décidé, lors d'une réunion de la coordination des centres, de déposer un amendement commun visant à supprimer cette extension de la déchéance de nationalité", a annoncé mercredi à la presse François Sauvadet, le président du groupe NC du Palais-Bourbon.
"C'est le premier amendement commun que nous déposons", a-t-il souligné en précisant qu'il sera notamment co-signé par lui-même et Pierre Méhaignerie (ex-UDF), le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.
Les centristes du Sénat avaient déjà voté avec la gauche le 3 février pour rejeter l'extension de la déchéance.

Cette disposition avait été ajoutée par les députés lors de l'examen en première lecture du texte sur l'immigration.

L'UMP avait ainsi repris une proposition faite par Nicolas Sarkozy le 30 juillet dans un discours sur l'insécurité.

Ce projet de loi sur l'immigration était jusqu'ici défendu par Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur. Il a été remplacé à ce poste dimanche dernier par Claude Guéant.

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