François Sauvadet "choqué"

Le président du groupe Nouveau Centre pense que la prison doit faire partie des sanctions contre les députés fraudeurs.

Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée et président du Conseil général de la Côte d'Or, François Sauvadet, a jugé "particulièrement choquant", que des députés UMP aient exclu la possibilité d'une peine de prison pour les députés qui mentiraient sur leur patrimoine.

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Une amende mais pas de prison

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine, ou mentira sur ses revenus encourra 30 000 euros d'amende, mais pas la prison, a décidé l'Assemblée nationale, au terme d'un long bras de fer, qui a vu Christian Jacob, hostile à cette incrimination pénale, battre en retraite.
"J'ai trouvé particulièrement choquant ce qui s'est passé dans la nuit du 20 au 21 décembre. Nous avons besoin de transparence et de sanctions", a déclaré François Sauvadet, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe Nouveau Centre.

Le 8 décembre dernier, la commission des Lois avait décidé que les députés oubliant "sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine, ou fournissant "une évaluation mensongère", seraient passibles de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.

Mais le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé et le patron des députés UMP, Christian Jacob, ont présenté lundi 20 décembre en séance, des amendements de suppression. Ce qui a provoqué un tollé et le retrait de l'amendement.

Finalement, les députés ont décidé que les députés fautifs seraient passibles de 30 000 euros d'amende, mais d'aucune peine de prison.

"C'est inadmissible! Je ne comprends pas que l'on adresse aujourd'hui ce signal à l'opinion publique!", s'est exclamé M. Sauvadet devant la presse.

Il a jugé en outre "choquante la remise en cause du travail fait en commission", faisant valoir qu'un consensus avait été trouvé sur la question. Il a aussi vivement critiqué l'usage des secondes délibérations demandées ces derniers temps à plusieurs reprises par le gouvernement.