vendredi 17 septembre 2010

Le bouclier fiscal profite de plus en plus aux riches

Source : Le Parisien

Les derniers chiffres, que notre journal s’est procurés, montre que le coût du bouclier fiscal a augmenté de 120M€ en un an.


«Il n’est pas question pour le de renoncer au principe du bouclier fiscal parce qu’il est juste de ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts. » Avant-hier, , la ministre de l’Economie, a réaffirmé que l’exécutif, dans le projet de loi de finances pour 2011, ne toucherait pas à l’une des mesures phares du programme électoral du candidat Sarkozy.

Nul doute, pourtant, que les derniers chiffres de l’administration fiscale vont à nouveau raviver la polémique sur un dispositif dont les Français — et une partie des élus de la majorité — ont de plus en plus de mal à accepter le principe. Selon un récapitulatif que notre journal s’est procuré, 18764 contribuables ont reçu un chèque de remboursement du Trésor public au titre des impôts qu’ils ont payés en 2009. Soit près de 3000 de plus qu’un an auparavant. Mécaniquement, le coût pour l’Etat enfle, lui aussi : 679 M€.Combien ces contribuables ont-ils touché ? En moyenne, chacun d’entre eux s’est vu reverser 36186 €. Un chiffre, là encore, légèrement supérieur à celui observé l’an dernier. Mais, lorsque l’on regarde dans le détail, un constat demeure : le bouclier fiscal profite de manière écrasante aux Français disposant de gros revenus et de patrimoines conséquents. Certes, en bas de l’échelle, les quelque 9789 bénéficiaires classés parmi les plus « pauvres » (ceux qui ne sont pas à l’ISF, et dont les revenus annuels retenus par le fisc n’excédaient pas 3428 €) se sont partagé 5,40 M€. Mais les plus riches (ceux dont les revenus étaient supérieurs à 43761 €) se sont réparti, eux, 623,50 M€, soit 91% des restitutions. Dans le détail, le montant des remboursements varie selon les situations patrimoniales (voir l’infographie).

Une mesure coûteuse

Des chiffres qui embarrassent de plus en plus de parlementaires de la majorité. Après la réforme des retraites, qui vient d’être adoptée à l’Assemblée, ils examineront dans quelques semaines le projet de budget 2011 qui, pour certains, se traduira par des hausses d’impôts. Difficile, au moment où l’on demande aux Français de faire un effort, de défendre une mesure coûteuse qui profite quasi exclusivement aux plus aisés, s’interrogent-ils. D’autant que le dispositif n’aurait pas vraiment endigué la fuite de capitaux français à l’étranger. Au , déjà, le bouclier fiscal avait semé la zizanie au sein de l’UMP. La révélation, en juillet, des 30 M€ récupérés en 2008 par Liliane Bettencourt n’avait pas apaisé le débat. Malgré les dénégations du gouvernement, tout porte à croire, donc, que le bouclier fiscal sera à nouveau sur la sellette cet automne.Avant-hier, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée, a déclenché les hostilités, proposant d’inclure « le bouclier dans le coup de rabot » prévu par les gouvernements sur les niches fiscales. Jean Arthuis, son homologue du Sénat, redéposera, lui, un amendement proposant de supprimer l’ISF et le bouclier fiscal et d’instaurer une tranche d’impôt supplémentaire de 45%, qui frapperait les hauts revenus. Une position que défend également l’UMP Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée.

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